Mission Olivennes : retour de la riposte graduée ?

Mandaté par le gouvernement pour étudier les pistes à mettre en place afin d'endiguer le piratage sur Internet et de valoriser l'offre légale, Denis Olivennes devrait exposer ses conclusions au président de la République dans les jours à venir. Dans son édition du 21 novembre, le quotidien Les Echos donne un aperçu des propositions formulées par le président de la Fnac et son équipe. L'essentiel de celles-ci s'articule autour de la mise en place d'un dispositif de riposte graduée dans une tentative de combiner répression et prévention. S'ajoutent quelques suggestions visant à renforcer l'attrait de l'offre de musique et de vidéo en ligne, comme la suppression des DRM (mesures techniques de protection contre la copie) ou la synchronisation des calendriers de la vidéo à la demande et du DVD.

De l'art de concilier des intérêts divergents...

La mission Olivennes doit contenter les différentes maisons de disque, sociétés d'auteur, télévisions et studios de cinéma sans contrecarrer les plans des fournisseurs d'accès à Internet ni brider les libertés individuelles au niveau de l'Internet : dire que l'équation est difficilement solvable serait un euphémisme, d'autant que les différentes propositions formulées posent à leur tour de nouveaux problèmes...

Riposte graduée : suspension d'abonnement pour les pirates ?

La riposte graduée, évincée des débats sur la loi DADVSI, signerait ici son grand retour avec un dispositif prévoyant l'envoi de courriers électroniques d'avertissement, puis d'éventuelles lettres recommandées. Viendrait ensuite une suspension temporaire de l'abonnement de l'internaute incriminé avant, pourquoi pas, une résiliation pure et simple en cas de récidive. Le système de contravention, cause de l'invalidation de la loi DADVSI par le Conseil constitutionnel, disparaitrait donc.

L'arbitrage de ce dispositif serait confié à une autorité indépendante - les ayant-droits ne pouvant décemment pas faire se faire justice eux-mêmes - dédouanant les fournisseurs d'accès à Internet de toute responsabilité dans l'acte répressif. Reste un problème de taille : comment basculer sur un régime de sanction systématique alors que l'internaute peut ne pas être coupable des faits qui lui sont reprochés ?

Filtrage : une question délicate

En revanche, la notion de filtrage systématique du réseau au niveau des FAI aurait été écartée. D'une efficacité douteuse, elle suscitait l'ire des opérateurs, et se serait sans doute révélée très difficile à mettre en place. L'idée même de filtrage n'est pas pour autant exclue des débats, puisque la mission Olivennes devrait suggérer que l'on étudie la possibilité de mettre en place des barrières directement chez l'internaute. Défendue par le Snep, cette proposition devrait faire l'objet d'une période de tests avant que le gouvernement ne décide s'il faut, ou non, la généraliser.

Valoriser l'offre légale : haro sur les DRM ?

Deux pistes sont mises en avant pour valoriser l'offre légale de contenus sur Internet. Pour la musique, Denis Olivennes suggère que soient abandonnés les tristement célèbres DRM, afin que les relations exclusives qu'entretiennent certains fabricants avec certaines plateformes de musique en ligne ne soient plus un frein au développement du marché de la musique numérique à l'acte. Côté vidéo, Olivennes préconise que les films soient disponibles plus rapidement en vidéo à la demande sur Internet (VOD), de façon à constituer une alternative plus efficace au téléchargement illégal.

Le cadre législatif reste à définir

Selon nos informations serait également étudiée la mise en place d'une « batterie d'indicateurs » destinée à comparer l'évolution du marché de la musique et de la vidéo numériques à celle du piratage sur Internet pour tenter de mesurer l'efficacité des mesures adoptées. De l'aveu même de certains acteurs concernés par ces questions, le gouvernement ne souhaite pas renouveler l'expérience des débats houleux suscités par la loi DADVSI, et devrait opter pour de discrets amendements à des textes existants plutôt que pour une nouvelle loi. Particulièrement impopulaires aux yeux des internautes, systématiquement dénoncées par certaines associations de consommateurs, ces mesures permettront-elles à un secteur en crise de sortir la tête de l'eau ?