Le magazine Ars Technica rapporte que l'avocat Kiwi Camara, en charge de défendre les intérêts de Jammie Thomas-Rasset, soupçonnée de téléchargements illégaux, entend s'allier au professeur de droit d'Harvard Charles Nesson pour monter une action collective contre la RIAA.
Les avis de la Commission nationale Informatique et Liberté (Cnil) sont « ni favorables, ni défavorables, mais argumentés ». C'est en ces termes que son président Alex Türk a, en partie, justifié son vote en faveur de la loi Hadopi.
Les avis de la Commission nationale Informatique et Liberté (Cnil) sont « ni favorables, ni défavorables, mais argumentés ». C'est en ces termes que son président Alex Türk a, en partie, justifié son vote en faveur de la loi Hadopi.
Un internaute espagnol accusé d'avoir téléchargé illégalement puis partagé plus de 3 000 films a aujourd'hui été acquitté. La justice espagnole a estimé qu'il n'avait pas violé les droits d'auteur car il n'a pas été prouvé qu'il avait tiré de bénéfice de ces téléchargements. Elle a pourtant reconnu qu'il avait téléchargé des fichiers « sans l'accord des ayants droit », retenant néanmoins qu'il ne l'avait fait que « pour un usage privé ou pour le partage avec d'autres internautes ».
Souvenez-vous de cet acronyme évoqué pour la première fois il y a plus d'un an car vous n'avez pas fini de le lire et de l'entendre : LOPPSI. Il signifie « Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » et désigne un texte qui devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. Avec comme objectif déclaré de s'attaquer de plein fouet au problème grandissant de la cybercriminalité, il suggère par exemple d'autoriser l'installation de mouchards informatiques dans le cadre d'enquêtes de police et d'instaurer le filtrage des sites Web jugés illégaux. De quoi reléguer les inquiétudes liées à Hadopi au rang de simples vétilles ?
De passage à Cannes pour s'entretenir avec les professionnels du cinéma, Christine Albanel a réaffirmé mardi son engagement vis-à-vis de la loi « Création et Internet », ou Hadopi, et déclaré que celle-ci serait appliquée avant la fin de l'année. Dans le même temps, la ministre de la Culture a promis que 2009 verrait la mise en place de mesures visant à encourager le développement de l'offre légale, et suggéré que la fiscalité des produits culturels soit revue à la baisse.
Les députés socialistes, verts et communistes vont déposer aujourd'hui un recours commun auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi, définitivement adoptée par le Parlement mercredi dernier, comme ils l'avaient annoncé à l'issue de son adoption à l'Assemblée. Pour les députés qui ont soulevé onze points d'inconstitutionnalité, il s'agit du dernier recours avant que la loi ne soit promulguée et que l'Hadopi ne soit mise en place.
Les députés socialistes, verts et communistes vont déposer aujourd'hui un recours commun auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi, définitivement adoptée par le Parlement mercredi dernier, comme ils l'avaient annoncé à l'issue de son adoption à l'Assemblée. Pour les députés qui ont soulevé onze points d'inconstitutionnalité, il s'agit du dernier recours avant que la loi ne soit promulguée et que l'Hadopi ne soit mise en place.
Au Royaume-Uni, la déconnexion forcée de l'internaute ayant été accusé de violation de droits d'auteurs fait à nouveau l'objet d'un débat, et cette fois, ce sont les artistes qui prennent la parole. Ainsi plus d'une soixantaine de musiciens membres de la FAC (Featured Artists Coalition) ont décidé de réagir face à un projet de loi similaire à Hadopi en France. Parmi ces artistes nous retrouvons Robbie Williams, Radiohead, Iron Maiden, Craig David, Travis ou encore The Verve.
Après l'affaire The Pirate Bay, la communauté FTD, l'un des principaux acteurs de la communauté UseNet aux Pays-Bas, a décidé de contre-attaquer et de traîner en justice les défenseurs de propriété intellectuelle locaux réunis au sein de l'association BREIN.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) critique à son tour la loi Création et Internet, adoptée cette semaine par le parlement, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008. L'autorité administrative indépendante chargée de veiller notamment à la protection de la vie privée revient dans ce dernier sur l'avis qu'elle a rendu au gouvernement le 29 avril 2008 concernant l'avant projet de loi.
Un nouveau rapport sur le téléchargement illégal a récemment été publié par BayTSP mettant en évidence les clients BitTorrent comme première source de violation des droits d'auteur. On estime que 90% des téléchargements illicites seraient effectués par le chargement de fichier torrent et l'utilisation de logiciels basés sur eDonkey.
Le Sénat a sans surprise voté conforme le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14 (206 votants), marquant l'adoption définitive de ce dernier. Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi comme l'a annoncé le parti socialiste, confirmer qu'il est conforme à la constitution, ce qui est vraisemblablement le cas. Restera alors à promulguer la loi, pour que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) nouvellement constituée puisse transmettre les premiers avertissements et, le cas échéant, prononcer la suspension des abonnements des pirates récidivistes.
C'est donc aujourd'hui que l'Assemblée nationale a procédé au vote solennel du projet de loi Création et Internet. Ce dernier, assoupli par l'Assemblée en première lecture, puis légèrement durci par l'harmonisation de la Commission mixte paritaire conformément aux attentes du Sénat, a effectivement été rejeté à la surprise générale le 9 avril dernier. Il prévoit pour rappel de suspendre l'accès à internet des internautes suspectés de piratage selon le principe de riposte graduée.
Après le rejet surprise du 9 avril, la loi Hadopi est de retour à l'Assemblée Nationale depuis le 29 du mois. Sauf nouveau coup de théâtre, la loi devrait cette fois-ci être adoptée, même si elle devra encore être appliquée concrètement. Partant de là, on peut adopter deux attitudes : chercher des moyens technologiques plus avancés permettant d'échapper au filtrage que la loi imposera, ou chercher d'autres moyens, légaux, de satisfaire ses envies de découvertes musicales, cinématographiques ou télévisuelles. Encore faut-il que l'offre suive ! Ça n'est pas tout à fait le cas, mais la situation a tout de même évolué ces 5 dernières années.
Alors que le vote de la loi Hadopi a lieu ce 12 mai 2009, et que l'issue semble cette fois ci inéluctable à moins d'un coup de théâtre extraordinaire, quels sont les contenus proposés légalement par les maisons de disques, les producteurs de films ou encore les chaînes de télévision ? La question a son importance : en admettant que la loi soit adoptée, il faudra en contrepartie une offre au moins aussi attractive que ce que l'on trouvait par des moyens détournés afin de relancer le marché du disque et du cinéma.
Après avoir repris le second examen du projet de loi « Création et Internet » le 6 mai dernier, cet après-midi, l'Assemblée nationale procédera au vote solennel. Malgré les nombreux amendements de l'opposition, le texte actuel s'est véritablement durci par rapport à son adoption en première lecture le 2 avril dernier. Ainsi l'internaute condamné dont la connexion Internet serait suspendue devrait continuer à payer son fournisseur d'accès à Internet. Le texte oblige également l'internaute à sécuriser sa connexion au moyen de logiciels payants et non interopérables.
Tour à tour, Christine Albanel et Françoise de Panafieu ont profité jeudi de la reprise des débats relatifs au projet « Création et Internet » pour livrer leur vision des faits ayant conduit au renvoi de Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1. La ministre de la Culture a tout d'abord expliqué ne pas avoir été au courant des faits avant que ces derniers aient été rendu publics. La députée du XVIIe arrondissement a quant à elle affirmé que l'intéressé n'avait pas expressément demandé que sa correspondance reste confidentielle (retrouvez ci-dessous la séquence en vidéo). Dans un bref communiqué, le groupe TF1 confirme de son côté le renvoi de l'intéressé, mais parle de prises de position publiques.
Le quotidien Libération révèle ce matin qu'un employé de TF1 aurait été licencié pour s'être opposé au projet de loi « Création et internet », dans un courriel privé adressé à la député UMP Françoise de Panafieu. Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, est alors convoqué par Arnaud Bosom, en charge des activités numériques de la chaîne. Françoise de Panafieu, aurait fait part de cette correspondance à la Ministre de la Culture, Christine Albanel qui, elle-même, aurait averti Jean-Michel Counillon, directeur juridique de TF1.
Alors que l'Assemblée nationale a repris cet après-midi son second examen du projet de loi « Création et Internet » et s'achemine vers le vote solennel, prévu pour le 12 mai prochain, le Parlement européen vient une nouvelle fois de se prononcer en faveur du désormais fameux amendement 138, ou amendement Bono, qui compromet le principe de « riposte graduée » basé sur la suspension de l'abonnement à Internet voulu par la France. Celui-ci vient d'être voté à une large majorité : 404 voix pour, 57 contre, et 171 abstentions.
Les sites Internet de la RIAA et de la MPAA, les organismes en charge de représenter les intérêts de l'industrie musicale et cinématographique aux États-Unis, ont récemment été victimes de deux attaques de cross-scripting (XSS). Cette technique consiste à injecter, au moyen d'un script, du code au sein d'une page web.
Suite au rejet surprise du texte, le 9 avril dernier, la seconde lecture du projet de loi Création et Internet se poursuit à l'Assemblée nationale depuis lundi après-midi, 16 heures. Après une première séance, jeudi dernier, consacrée aux questions générales, les députés s'attaquent cette semaine au fond du texte, avec l'examen puis le vote des articles du projet de loi, ainsi que des amendements qui les accompagnent.
Pour les défenseurs du projet de loi « Création et Internet », il importe de ne pas oublier que le texte prévoit un certain nombre de mesures censées permettre le développement de l'offre légale en matière de contenus, audio ou vidéo, sur Internet, prérequis indispensable à la réduction du piratage. En matière de musique, nous sommes nombreux à avoir expérimenté des services comme Deezer, Jiwa, Spotify ou les plateformes payantes comme iTunes ou les services des grands distributeurs français. Du côté de la vidéo, nous savons tous qu'une alternative au piratage existe, pour tous ceux qui souhaitent regarder un film tranquillement de chez eux, sans dépendre des programmes TV ou sortir pour louer ou acheter un DVD. Cette alternative, c'est la vidéo à la demande, avec plusieurs dizaines de prestataires en France. A l'orée d'un mois de mai fait de jours fériés et de week-ends prolongés, nous avons voulu vérifier si l'offre légale était réellement en mesure de répondre aux besoins des internautes. Comme vous allez le découvrir, nous n'avons même pas eu à aller jusqu'à nous soucier des contraintes techniques...
Un compromis a finalement été trouvé mercredi entre le parlement européen et les représentants des différents états membres au sujet du fameux amendement 138, devenu 46, alors que les députés français entamaient leur nouvel examen de la loi Création et Internet. Si le texte initialement déposé par Guy Bono puis repris par Chaterine Trautmann risquait d'entrer en contradiction avec le principe de riposte graduée prévu par le gouvernement français, la version finalement retenue laisse une certaine latitude d'action à l'Hadopi. Les députés européens à l'origine du texte se disent toutefois satisfaits de ce compromis.
Fête du Travail, mais aussi journée traditionnellement dévolue aux revendications sociales, le 1er mai verra cette année un défilé anti-Hadopi. Organisé par différents groupes d'intérêt soucieux d'interpeller l'opinion publique à quelques jours de la reprise des débats relatifs à la loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, le 4 mai, le cortège s'ébranlera à Paris, vendredi à 14 heures, à partir de l'angle de l'avenue Denfert-Rochereau et de l'avenue de l'Observatoire, sous l'égide de l'intersyndicale des journalistes, également concernée par le projet de loi de lutte contre le piratage.
Mise à jour, 17h50 : les débats de la séance publique peuvent être suivis à partir de 18 heures, en direct depuis le site de l'Assemblée nationale (lecteur Flash ou flux MPEG4 à intégrer à VLC par exemple). Comme on pouvait s'y attendre, les alarmantes mentions relatives à la surveillance des « communications électroniques » - et donc potentiellement des emails de l'internaute, vont faire l'objet d'amendements. Un choix logique et attendu, puisqu'une telle mesure aurait fait le jeu de l'opposition, et justifié une saisine du conseil constitutionnel.
A deux jours du retour de la loi « Création et Internet » devant l'Assemblée nationale, la direction de l'UMP entend bien ne pas voir se reproduire le vote surprise du 9 avril dernier. Consigne a donc été donnée aux députés : la présence des députés de la majorité sur les bancs de l'hémicycle est vivement conseillée, dès la reprise des débats et jusqu'au vote solennel, prévu pour l'après-midi du 12 mai. Chargé de faire passer le message, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, confirme que l'enjeu n'est plus simplement la loi sur le droit d'auteur.
Organisée en une quinzaine de jours, la manifestation contre le projet de loi « Création et Internet », ou Hadopi, a réuni quelque trois cents personnes samedi, à Paris. Installés sur une petite place du VIIe arrondissement, à portée de voix de l'Assemblée nationale, ils ont redit, dans un calme empreint bonne humeur, leur opposition au texte qui doit faire son retour dans l'Hémicycle le 29 avril prochain.
Suite au rejet à l'Assemblée du projet de loi Hadopi, Nicolas Sarkozy a tenté de remobiliser les troupes, en conviant une soixantaine d'artistes, producteurs et cinéastes hier à l'Elysée. Michel Jonasz, Eddy Mitchell, Jean Reno, Françoise Hardy ou encore Patrick Bruel ont répondu présent à l'invitation du président qui a réaffirmé son engagement à assurer la protection des droits d'auteur sur Internet.
