le mercredi 13 mai 2009

Hadopi : le Sénat adopte à son tour le projet de loi

Le sénat vote pour la loi Création et Internet
Le Sénat a sans surprise voté conforme le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14 (206 votants), marquant l'adoption définitive de ce dernier. Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi comme l'a annoncé le parti socialiste, confirmer qu'il est conforme à la constitution, ce qui est vraisemblablement le cas. Restera alors à promulguer la loi, pour que la Haute Autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) nouvellement constituée puisse transmettre les premiers avertissements et, le cas échéant, prononcer la suspension des abonnements des pirates récidivistes.

Adopté hier par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le projet de loi Création et Internet a ce matin été examiné par les sénateurs, qui ont mis un terme aux innombrables navettes du texte par un ultime vote.

Les sénateurs du parti socialiste ont effectivement annoncé hier qu'ils ne déposeraient aucun amendement et qu'ils ne participeraient pas au vote, d'après l'AFP. À l'exception de Jack Lang, seul socialiste favorable au projet de loi, tous les députés de gauche ont hier voté contre le projet de loi.

La commission des affaires culturelles qui s'est réunie hier soir a quant à elle appelé au vote positif. Elle n'a proposé aucune modification du texte, s'attachant en revanche à éclaircir la situation autour de l'amendement 138, actuellement examiné par l'union européenne. La commission estime qu'en aucun cas cet amendement ne remet en cause la viabilité de l'Hadopi, « l'accès à internet n'ayant le statut de droit fondamental ni en droit français ni en droit européen »...

N'en déplaise à certains sénateurs de divers gauche qui ont déposé un amendement réclamant l'ajout d'un article « reconnaissant l'accès à internet comme un droit fondamental qui doit être garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire ». Cet amendement a comme prévu été rejeté.

La voie était donc libre pour les sénateurs de la majorité, qui ont voté « conforme » la version de l'Assemblée, rejetant les six amendements, et rendant définitive son adoption. « Le texte est le même que celui de la commission mixte paritaire », d'après le sénateur Serge Lagauche dont les propos sont rapportés par l'AFP, texte qui avait déjà été adopté par le Sénat en première lecture.
Commentaires
Chargement des commentaires...
( les afficher maintenant )