Hadopi : vote solennel aujourd'hui à l'Assemblée

Après avoir repris le second examen du projet de loi « Création et Internet » le 6 mai dernier, cet après-midi, l'Assemblée nationale procédera au vote solennel. Malgré les nombreux amendements de l'opposition, le texte actuel s'est véritablement durci par rapport à son adoption en première lecture le 2 avril dernier. Ainsi l'internaute condamné dont la connexion Internet serait suspendue devrait continuer à payer son fournisseur d'accès à Internet. Le texte oblige également l'internaute à sécuriser sa connexion au moyen de logiciels payants et non interopérables.

Rappelons qu'en parallèle de ce vote, dans le cadre des discussions relatives au Paquet Telecom, le parlement Européen s'est à nouveau prononcé en faveur de l'amendement 138, soumis par Guy Bono, qui compromet le principe de riposte graduée désiré par la France.

S'il venait à être voté à l'Assemblée, le texte de la loi « Création et Internet » devrait retourner au Sénat et être examiné par la Commission des affaires Culturelles. Dans le cas où les sénateurs décident d'ajouter un amendement, le texte devrait alors repasser par l'Assemblée.