La RIAA traînée en justice pour copies illégales

Le magazine Ars Technica rapporte que l'avocat Kiwi Camara, en charge de défendre les intérêts de Jammie Thomas-Rasset, soupçonnée de téléchargements illégaux, entend s'allier au professeur de droit d'Harvard Charles Nesson pour monter une action collective contre la RIAA.

En effet, l'avocat souhaite que l'association chargée de défendre les droits de l'industrie musicale aux Etats-Unis rembourse intégralement les quelque 100 millions de dollars collectés au cours des affaires judiciaires ces dernières années. M. Camara explique que la firme d'enquêteurs Media Sentry embauchée par la RIAA pour collecter les adresses IP suspectes ne possède pas de licences de détective privé dans le Minnesota, l'état où se déroule le procès de l'affaire RIAA vs Thomas-Rasset. Il précise aussi que l'appareil électronique en charge de surveiller les communications Internet n'est pas légal et que toutes les preuves en découlant doivent donc être annulées.

Kiwi Camara ajoute que pour prouver la culpabilité d'un internaute soupçonné de téléchargements illégaux, la RIAA doit non seulement montrer des preuves de ces fichiers mais également que l'association possède elle-même les droits en question. Dans le cas contraire, l'affaire doit être stoppée. Il ajoute que lors des procès antérieurs, les avocats de l'association ont montré devant le juge des copies de ces dépositions de droits d'auteurs mais ces dernières n'ont pas été certifiées par la loi fédérale en tant que preuve dans une affaire judiciaire.

Suite à cette affaire, la RIAA aurait téléphoné au juge en lui demandant de valider la certification légale des documents fournis, une initiative que le juge a refusé de prendre. De son côté la RIAA aurait déclaré : « cela va être difficile et très coûteux d'obtenir des copies certifiées par le bureau fédéral à temps pour le procès » contre Jammie Thomas-Rasset. L'avocat de Mme Thomas-Rasset ajoute que même si la RIAA réussi à obtenir ces copies, ces dernières n'incluent pas un spécimen du matériel protégé, en l'occurrence le morceau musical. Il n'y a donc aucun moyen de savoir s'il correspond bien aux fichiers que l'internaute a été accusé de partager.

L'avocat entend tirer parti de tous les détails négligés par l'association américaine, notamment le fait que les plaintes ont été déposées au nom des maisons de disques et non pas celui des artistes. Cependant, le matériel protégé n'est enregistré qu'en tant qu'« oeuvre réalisée contre rémunération » d'un seul label, un détail qui rend les plaintes déposées nulles.

Reste à voir si ces stratégies seront efficaces et permettront à l'avocat de protéger sa cliente avant même qu'elle n'ait été jugée. Par la suite l'avocat entend monter un recours en class-action afin que la RIAA rembourse 100 millions de dollars. En effet, l'association est donc accusée d'avoir utilisé des documents illégaux pour menacer plusieurs internautes de poursuites judiciaires s'ils ne payaient pas une amende entre 3000 et 4000 dollars.