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A travers leur livre blanc, SNAC, UNAC et CSDEM entendent "combattre les idées fausses" sur la diffusion illicite d'œuvres protégées sur les réseaux P2P.
Craignant les conséquences du "piratage massif des œuvres de l'esprit", la Chambre syndicale de l'édition musicale, le Syndicat et l'Union nationale des auteurs compositeurs, mettent en ligne leur livre blanc sur "le droit d'auteur face à Internet".
A travers cette initiative, CSDEM, SNAC et UNAC "entendent combattre les idées fausses et les fausses bonnes idées, réductrices et juridiquement mal fondées, concernant la circulation illicite d'œuvres protégées sur les réseaux P2P".
Les trois organismes soulignent notamment que : "Le Code de la propriété intellectuelle définit le droit d'auteur comme le droit de propriété exclusif des créateurs et de leurs ayants droit. Le droit d'auteur se distingue des droits voisins, reconnus en 1985 aux artistes interprètes et aux producteurs de disque".
L'Alliance public-artistes, regroupement de sociétés de gestion collective des droits des artistes interprètes et d'associations de défense des consommateurs, est visée.
Celle-ci dénonce l'assimilation du P2P à l'illégalité et prône l'intégration de l'échange de musique dans l'économie de la filière par le biais d'une "licence globale".
CSDEM (www.csdem.org), SNAC (www.snac.fr) et UNAC (www.unac-auteurs-compositeurs.org) s'y opposent catégoriquement :
"Le droit d'auteur constitue la seule source de revenus des créateurs [...] Toute remise en cause de leur droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la mise à disposition de leurs œuvres sur Internet, notamment par l'adoption d'un mécanisme de licence légale ou obligatoire, conduirait inévitablement à un affaiblissement de la création".
L'alternative "libre", bien que légale, n'est pas épargnée : "Labellisée sous le nom Creative Commons par un universitaire américain, la 'licence libre' ne libère vraiment personne, et surtout pas les créateurs qui souhaitent vivre de leurs œuvres sans avoir à se soucier de la perception des droits qui leur reviennent."
CSDEM, SNAC et UNAC insistent : "Alors que les propriétaires de tuyaux, opérateurs, FAI, équipementiers, ont de plus en plus de pouvoir dans le domaine de la diffusion de la culture, il est important de ne pas perdre de vue que, sans le contenu, le contenant n'est rien, et qu'en laissant se banaliser la notion de droit d'auteur, on finirait par ne véhiculer que du vide culturel sur les réseaux numériques".
Le droit d'auteur serait-il incapable de s'adapter à la révolution Internet ? "C'est là un vieux refrain usé", rétorquent CSDEM, SNAC et UNAC, "au nom de l'accès à la culture pour tous, c'est surtout de la négation du droit d'auteur dont il est de plus en plus souvent question". (http://www.csdem.org/IMG/pdf/Livre_blanc_2005_CSDEM-SNAC-_UNAC.pdf)
Craignant les conséquences du "piratage massif des œuvres de l'esprit", la Chambre syndicale de l'édition musicale, le Syndicat et l'Union nationale des auteurs compositeurs, mettent en ligne leur livre blanc sur "le droit d'auteur face à Internet".
A travers cette initiative, CSDEM, SNAC et UNAC "entendent combattre les idées fausses et les fausses bonnes idées, réductrices et juridiquement mal fondées, concernant la circulation illicite d'œuvres protégées sur les réseaux P2P".
Les trois organismes soulignent notamment que : "Le Code de la propriété intellectuelle définit le droit d'auteur comme le droit de propriété exclusif des créateurs et de leurs ayants droit. Le droit d'auteur se distingue des droits voisins, reconnus en 1985 aux artistes interprètes et aux producteurs de disque".
L'Alliance public-artistes, regroupement de sociétés de gestion collective des droits des artistes interprètes et d'associations de défense des consommateurs, est visée.
Celle-ci dénonce l'assimilation du P2P à l'illégalité et prône l'intégration de l'échange de musique dans l'économie de la filière par le biais d'une "licence globale".
CSDEM (www.csdem.org), SNAC (www.snac.fr) et UNAC (www.unac-auteurs-compositeurs.org) s'y opposent catégoriquement :
"Le droit d'auteur constitue la seule source de revenus des créateurs [...] Toute remise en cause de leur droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la mise à disposition de leurs œuvres sur Internet, notamment par l'adoption d'un mécanisme de licence légale ou obligatoire, conduirait inévitablement à un affaiblissement de la création".
L'alternative "libre", bien que légale, n'est pas épargnée : "Labellisée sous le nom Creative Commons par un universitaire américain, la 'licence libre' ne libère vraiment personne, et surtout pas les créateurs qui souhaitent vivre de leurs œuvres sans avoir à se soucier de la perception des droits qui leur reviennent."
CSDEM, SNAC et UNAC insistent : "Alors que les propriétaires de tuyaux, opérateurs, FAI, équipementiers, ont de plus en plus de pouvoir dans le domaine de la diffusion de la culture, il est important de ne pas perdre de vue que, sans le contenu, le contenant n'est rien, et qu'en laissant se banaliser la notion de droit d'auteur, on finirait par ne véhiculer que du vide culturel sur les réseaux numériques".
Le droit d'auteur serait-il incapable de s'adapter à la révolution Internet ? "C'est là un vieux refrain usé", rétorquent CSDEM, SNAC et UNAC, "au nom de l'accès à la culture pour tous, c'est surtout de la négation du droit d'auteur dont il est de plus en plus souvent question". (http://www.csdem.org/IMG/pdf/Livre_blanc_2005_CSDEM-SNAC-_UNAC.pdf)
