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P2P : la CNIL refuse la traque des utilisateurs
| Publiée par Vincent le Mardi 25 Octobre 2005 |
Brève Business Internet
Dans un communiqué l'association des Audionautes (ADA) annonce que la CNIL se serait finalement opposée, lors de sa séance du 18 octobre, à autoriser la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF à traquer les internautes qui utilisent les réseaux P2P pour s'échanger des fichiers pirates ou non. La CNIL s'est également refusée à autoriser la mise en oeuvre d'une « riposte graduée » associée à l'envoi, par les FAI français, de mails de menaces de poursuites judiciaires auprès de ces mêmes internautes.
La CNIL avait pourtant autorisé, au mois d'avril dernier, le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs - voir cette brève) à distribuer des messages d'avertissements sur les réseaux P2P. Cette fois-ci la CNIL aurait estimée que cette nouvelle traque n'était « pas proportionnés à la finalité poursuivie », car elle ne serait pas strictement limitée au besoin de la lutte contre la contrefaçon. En effet, l'ADA précise à ce sujet que « les internautes finalement poursuivis en justice auraient été sélectionnés en fonction de « seuils relatifs » dépendant du seul bon vouloir des sociétés d'auteur, constituant ainsi une inacceptable instrumentalisation de la justice pénale ».
La CNIL aurait également déclaré la riposte graduée contraire aux principes de protections des données personnelles car « l'envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes ». Une décision surprenante puisqu'elle avait pourtant été autorisée à la demande du SELL.
Reste à voir quelle va être la riposte des ayants-droits face à ce nouveau revers essuyé, après plusieurs échecs juridiques. En effet, plusieurs cours de justice ont assimilé le téléchargement P2P au droit sur la copie privée (voir cette actualité).
La CNIL avait pourtant autorisé, au mois d'avril dernier, le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs - voir cette brève) à distribuer des messages d'avertissements sur les réseaux P2P. Cette fois-ci la CNIL aurait estimée que cette nouvelle traque n'était « pas proportionnés à la finalité poursuivie », car elle ne serait pas strictement limitée au besoin de la lutte contre la contrefaçon. En effet, l'ADA précise à ce sujet que « les internautes finalement poursuivis en justice auraient été sélectionnés en fonction de « seuils relatifs » dépendant du seul bon vouloir des sociétés d'auteur, constituant ainsi une inacceptable instrumentalisation de la justice pénale ».
La CNIL aurait également déclaré la riposte graduée contraire aux principes de protections des données personnelles car « l'envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes ». Une décision surprenante puisqu'elle avait pourtant été autorisée à la demande du SELL.
Reste à voir quelle va être la riposte des ayants-droits face à ce nouveau revers essuyé, après plusieurs échecs juridiques. En effet, plusieurs cours de justice ont assimilé le téléchargement P2P au droit sur la copie privée (voir cette actualité).
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