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P2P : riposte graduée malgré le 'non' de la CNIL ?

Publiée par Vincent le Lundi 31 Octobre 2005

Brève Business Internet

Il y a quelques jours la CNIL (Commission Nationale de l'Iinformatique et des Libertés) s'est opposée aux demandes de la SACEM quant à la mise en place d'une « riposte graduée » contre les utilisateurs des réseaux P2P, qui exploitent cette technologie pour s'échanger, sur internet, des contenus protégés par la loi sur les droits d'auteur. Pour justifier ce refus, la CNIL avait affirmé que les textes actuels ne pourraient permettre la mise en place d'une telle instrumentalisation. La CNIL s'était également appuyée sur le principe de protection des données personnelles (voir cette brève).

Après cette annonce, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, est monté au créneau. Il a ainsi affirmé que la transposition de la directive européenne pourrait être l'occasion de modifier certains textes pour autoriser cette « riposte graduée ». Dans ce cas, la transposition de l'EUCD va certainement être modifiée une nouvelle fois. Cette transposition de loi européenne a déjà créé une certaine polémique car elle remet en cause le droit sur la copie privée et risque d'être adoptée sans véritable débat parlementaire (voir cette brève).
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Les Commentaires des lecteurs
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le 31 Oct. 05 à 16h00
Edition
 
:paf: après 2007 il faudra penser a nettoyer au karcher toute la mauvaise "politique" de la droite :ane:
il sagit pas de rajouter une couche comme d'hab hein :pfff: ripostons le roi De Versailles l'a dit aux armes :lol:
 
le 31 Oct. 05 à 16h01
Edition
 
Ca me fait marrer ça !!
Quand tu vois que dans certains domaines (écologie ...), des directives europèennes existent depuis plusieurs années et que jamais personne n'a "pensé" à les appliquer en France et modifier la loi, pour cette histoire de piratage, ca va vachement vite je trouve ...

M'enfin ...
 
le 31 Oct. 05 à 16h10
Edition
 
> après 2007 il faudra penser a nettoyer au karcher toute la mauvaise "politique" de la droite

Si tu crois que ce sera mieux avec les autres rigolos :sarcastic:
 
le 31 Oct. 05 à 16h14
Edition
 
Peut être mais avec ceux qu'on a actuellement, on touche le fond...
Quel crétin ce Donnedieu de Vabres ! :pfff:
Gouvernement de me***...
 
le 31 Oct. 05 à 16h17
Edition
 
-syl- et bocal83, vous croyez vraiment que le socialos et leurs idées à la con vont pouvoir changer quelque chose ... :pt1cable:
 
le 31 Oct. 05 à 16h21
Edition
 
Surtout que gauche ou droite, ils nous sortent les mêmes **** de technocrates qui n'y connaissent rien. C'est un problème purement des hommes politiques et pas forcément de leur tendance. (Exemple: la LEN à droite, une certaine taxe qui fait qu'un raque 50€ sur l'iPod Nano à gauche)
 
le 31 Oct. 05 à 16h23
Edition
 
Donc quand sarko dit qu'il est "pour" le P2P, ce serait de la démagogie de sa part? Naaaaaaan, je le crois pas! :lol:
 
le 31 Oct. 05 à 16h23
Edition
 
petitloir a écrit:
Quand tu vois que dans certains domaines (écologie ...), des directives europèennes existent depuis plusieurs années et que jamais personne n'a "pensé" à les appliquer en France et modifier la loi, pour cette histoire de piratage, ca va vachement vite je trouve ...
M'enfin ...


+1
 
le 31 Oct. 05 à 16h27
Edition
 
nicosango a écrit:
-syl- et bocal83, vous croyez vraiment que le socialos et leurs idées à la con vont pouvoir changer quelque chose ... :pt1cable:


toi t'as pas grand chose dans le bocal dis-moi

qu'a fais la droite ? elle a filé tes impots à air france (parce qu'il y a le mot france dedans) et elle a laissé coulé air liberté (parce qu'il y a le mot liberté dedans)
elle a filé les voyoux pour les arrêter quand les caméras sont là

qu'as fais la gauche ? les 35 heures 1 million de chomeur en moins.

et franchement vu les embouteillages dès le vendredi AM :oui: je doute qu'il y ai tant de mécontents que l'on veut nous faire croire..

pi entre nous travaille 72 heures, et dis-moi apres si tu as besoin d'embaucher et consommer..
pi sur les 2 on sait lequel devrait vraiment arrêter la politique pour des raisons de justice :na:
 
le 31 Oct. 05 à 16h29
Edition
 
1) C'est quoi ce poujadisme d'école primaire ? Rappelons que le chef de l'état actuel a été élu avec une majorité digne d'une dictature (et encore, on a échappé au 110%) Sur ce coup, je suis assez légitimiste. On a voté chirac, et bien on assume :neutre:

2) sur le fond, ben, rien à ajouter :D
 
le 31 Oct. 05 à 16h31
Edition
 
Ce topic. :D
Il est pire que les topics de l'Expert. :lol:
 
le 31 Oct. 05 à 16h37
Edition
 
Eh!! faut se détendre !

acceptons les différences! droite ou gauche, l'important c'est l'information. je rejoint kirrberg; as nous d'assumer.

Par contre, N'hésitons pas à faire passer les messages simples aux autres. nous avons encore le droit de télécharger en P2P. Bon, crions le haut et fort. c'est légal. et comme nos politiques, ne parlons pas des upload (pas encore statué si je ne m'abuse). Qqun à + d'info d'ailleurs ?

 
le 31 Oct. 05 à 16h39
Edition
 
-syl- a écrit:
qu'as fais la gauche ? les 35 heures 1 million de chomeur en moins.

et franchement vu les embouteillages dès le vendredi AM  :oui:  je doute qu'il y ai tant de mécontents que l'on veut nous faire croire..

pi entre nous travaille 72 heures, et dis-moi apres si tu as besoin d'embaucher et consommer..

Ouais, bah si t'appelle les 35h être une réussite, c'est qu'on vit pas dans le même monde ...
 
le 31 Oct. 05 à 16h42
Edition
 
-syl- a écrit:
:paf: après 2007 il faudra penser a nettoyer au karcher toute la mauvaise "politique" de la droite  :ane:
il sagit pas de rajouter une couche comme d'hab hein  :pfff: ripostons le roi De Versailles l'a dit aux armes  :lol:


La loi LEN est une invention de la gauche alors bon... :ane:
 
le 31 Oct. 05 à 16h42
Edition
 
nicosango a écrit:
Ouais, bah si t'appelle les 35h être une réussite, c'est qu'on vit pas dans le même monde ...

1 Million de chômeurs en moins ça compte pas dans ton monde de pognon ?
 
le 31 Oct. 05 à 16h43
Edition
 
Ca parle politique maintenant dans le forum DAC... c'est vraiment morose quand y'a pas un bon sujet sur M$ ou NVidia ou les pirates :ane:
 
le 31 Oct. 05 à 16h44
Edition
 
dubois a écrit:
1 Million de chômeurs en moins ça compte pas dans ton monde de pognon ?


c'est plus facile quand on change le mode de calcul faut dire :ange:
 
le 31 Oct. 05 à 16h44
Edition
 
Vous avez enfin remarquer que quand ça touche le fric les lois et la justice ça va plus vite que les crimes !
Bienvenue dans ce monde ou l'être humain n'est que source de profits
 
le 31 Oct. 05 à 16h44
Edition
 
> qu'as fais la gauche ? les 35 heures 1 million de chomeur en moins.

Tu oublies le trou dans le budget de l'État.
 
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