le mardi 10 février 2009

Hadopi : l'examen de l'Assemblée débutera le 4 mars

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Si l'Assemblée nationale respecte son calendrier, l'examen du projet de loi « création et Internet » par les députés débutera le 4 mars prochain, conformément aux voeux du chef de l'Etat. Il sera précédé d'une étude préliminaire, conduite par la Commission des lois, qui devrait se pencher sur la question les 17 et 18 février.

« J'ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu'elle aura un effet très positif sur les comportements », déclarait début février Nicolas Sarkozy. Voté à une large majorité par les sénateurs, ce texte préconise la mise en place d'un dispositif dit de « riposte graduée », dans le cadre duquel le titulaire d'une ligne Internet sur laquelle un téléchargement illégal est détecté devrait d'abord recevoir un courrier électronique d'avertissement, suivi d'une lettre recommandée en cas de récidive, imposant à l'abonné de sécuriser sa ligne à l'aide de moyens techniques qui restent à définir.

En cas de troisième incartade, l'Hadopi prononcerait la suspension de l'abonnement à Internet, pour une durée allant d'un mois à un an. En parallèle, les professionnels de la musique et du cinéma sont censés s'engager en faveur d'une clarification de la chronologie des médias (délais entre la sortie d'un film au cinéma et son passage sur les TV payantes, les services de VOD) puis les supports physiques

Un projet de loi déjà durement critiqué

Échaudés par les débats relatifs à la loi DADVSI, en 2006, les députés voteront-ils aussi facilement que l'ont fait les sénateurs le projet « Création et Internet » ? L'opposition n'a pas encore officiellement annoncé quelle sera son attitude le moment venu, mais elle ne manquera pas d'arguments si elle décide de jouer les trouble-fêtes.

La Quadrature du Net, collectif fondé en réaction aux signes avant-coureurs de ce projet de loi, entreprend par exemple, au fil d'une étude de 42 pages, d'analyser point par point les différents points du texte où le bât blesse. La synthèse est ouvertement à charge, puisque telle est la raison d'être de ce collectif (voir La Quadrature du Net : acte de résistance ?), mais elle n'en est pas moins sérieusement étayée. Dans un registre plus nuancé, mais tout aussi argumenté, les travaux universitaires d'un jeune étudiant parisien, Richard Ying, aboutissent également à un avis négatif sur le texte.
Modifié le 13/12/2010 à 16h47
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