Une nouvelle voix se joint au choeur des détracteurs du futur projet de loi « Création et Internet » : celle du chapitre français de l'Internet Society (ISOC), association de droit américain réunissant des pionniers du Web, qui déjà en juin dernier
attaquait le principe de riposte graduée.
Dans un communiqué du 24 février, l'Isoc France qualifie le texte que défendait récemment Christine Albanel devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale de « bombe à retardement ».
«
Le conflit direct entre détenteurs de droits et le public sans intervention des forces de l'ordre et de la justice va créer une tension improductive et n'aura pas de portée éducative. De même que l'interdit bancaire n'a jamais appris à lutter contre l'endettement, le bannissement d'Internet ne sera pas utile pour éduquer sur le respect du droit d'auteur. », affirme l'Isoc.
Inefficace, puisqu'il n'empêchera pas les pirates assidus de continuer à télécharger, le projet de loi Hadopi devrait également avoir des conséquences négatives pour certains des acteurs du marché des contenus numériques : renforcement de la position dominante d'Apple, et mise en place de nouvelles formes de monétisation qui inciteront artistes et indépendants à se tourner vers des offres directes.
L'Isoc fustige également les conséquences du texte au niveau de la neutralité du réseau, à commencer par la fameuse « liste blanche » de sites Internet préconisée pour les points d'accès à Internet publics. «
D'un acte illégal et peu réfléchi, le piratage deviendra un acte politique de rébellion anti-majors et anti-Sarkozy », finit par conclure l'Isoc.
L'examen du texte devant l'Assemblée nationale devrait débuter le 4 mars prochain.
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