L'Isoc qualifie la risposte graduée de 'liberticide'

Le chapitre français de l'Internet Society (ISOC), association de droit américain réunissant des pionniers du Web, s'élève cette semaine contre le principe de riposte graduée tel qu'il est présenté dans le cadre de la future loi Hadopi pour la protection des contenus culturels sur Internet. Selon l'Isoc, la riposte graduée viendrait à instaurer en lieu et place des canaux traditionnels de la justice un système de répression systématique, dans le cadre duquel on agirait avant d'avoir jugé du bien fondé d'une éventuelle sanction. En conséquence, l'Isoc demande le retrait de la loi Hadopi, qu'elle estime « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen ».

Pour les défenseurs de la riposte graduée, au premier rang desquels Denis Olivennes ou Pascal Nègre, la riposte graduée est le seul moyen d'avoir un effet massif sur le téléchargement illégal. Contrairement aux tribunaux embouteillés, l'Autorité indépendante instituée par la loi Hadopi pourrait systématiser le traitement des plaintes déposées par les ayants droit, conduisant à une sensibilisation rapide et générale des internautes qui téléchargement illégalement. Le raisonnement ne serait toutefois pas exempt de failles selon l'Isoc.

« Il leur suffira de dénoncer l'internaute à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) que la loi veut créer. Cette bonne fille, financée par l'Etat, s'occupera de tout : sans passer par un juge, elle identifiera les internautes suspects, en posant simplement la question à leurs FAI ; elle les contactera ensuite, toujours à travers leurs FAI, pour leur taper sur les doigts. Un internaute sourd ou récalcitrant peut s'attendre à voir son accès Internet couper pendant un an, sans préavis », affirme la branche française de l'association.

Les recours juridiques auxquels pourra accéder l'internaute pénalisé à tort ne seraient en outre qu'un camouflet pour l'iSoc. « Pour se faire entendre, le préjugé délinquant pourra faire un "recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative compétente". Ce recours permet de saisir un juge pour faire annuler des décisions de l'administration », indique-t-elle, ajoutant que de telles procédures s'échelonneraient sur près de deux ans, pendant lesquels l'internaute continuerait à payer pour une connexion Internet dont il est privé.

Filant son raisonnement, l'Isoc qualifie le projet de loi Hadopi de décision « prise dans l'intérêt d'un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n'a toujours pas compris où se situait la force d'Internet et pense qu'il faut transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution commerciale" ». Avec parfois moins de véhémence, certains députés européens s'étaient déjà insurgés contre le principe de riposte graduée, sans parvenir à influencer l'évolution des choses au niveau français.