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En France, le principe de rispote graduée au sein du projet de loi Création et Internet souhaite obliger les FAI à couper l'accès au réseau pour les personnes multi-récidivistes accusées d'avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle.
La Nouvelle-Zélande, qui est en passe de revoir sa législation sur les droits d'auteurs appliqués aux nouvelles technologies (Copyright Amendement Act) devrait de son côté rejeter de telles mesures et poursuivre la réflexion.
Le premier ministre John Key explique à l'AFP : « la section 92a ne sera pas adoptée telle qu'elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du commerce de travailler sur un nouvel amendement ».
Selon le premier ministre le gouvernement ne tolèrera pas que l'Internet se transforme en terre sauvage où les ayants-droits ne sont pas payés ou reconnus pour leur travaux. « Nous avons besoin de législation dans ce domaine », explique John Key, « nous avons fait avancer les discussions entre les ayants-droits et les FAI mais pas assez pour s'accorder sur un code de conduite ».
Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.
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