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Fondé en 2004, le site internet d'échange de musique avait fermé le 23 octobre 2007, suite à la mise en examen et à une descente au domicile d'Alan Ellis, accusé par les organismes de défense de l'industrie musicale qui s'y étaient fait inviter deux ans plus tôt.
Les plaignants reprochaient à l'administrateur de la communauté BitTorrent d'avoir empoché 300 000 livres de donations des membres « en encourageant et en facilitant une activité criminelle ». Ils accusaient Alan Ellis d'avoir monté sa « magnifique machine à pirater de la musique » dans l'unique but d'en tirer profit.
La défense a quant à elle montré qu'Alan Ellis avait été en contact avec les ayants droit et leurs représentants, notamment l'IFPI qui y fut infiltrée pendant deux ans, et qu'aucun n'avait jamais demandé à ce que le site soit fermé. Ses membres comptaient effectivement des professionnels de la musique. En particulier Trent Reznor, leader de Nine Inch Nails, avait admis peu après la fermeture du site qu'« il était membre, qu'il le fréquentait assez souvent » et qu'il aurait certainement payé si OiNK avait couté quelque chose, mais qu'« il n'existait aucun équivalent légal » à cette époque. Un témoin, professeur à l'université de Londres, avait enfin rappelé que plusieurs études (au Royaume-Uni et en Norvège par exemple) montrent que les pirates achètent plus de musique que la moyenne.
Le tribunal a acquitté Alan Ellis à l'unanimité (12 à 0) et le verdict ne peut faire l'objet d'un appel.
Page d'accueil de OiNK le 18 octobre 2007. Crédit : Wikipédia
C'est vers l'âge de 12 ans, lorsque j'ai reçu mon premier ordinateur (un Pentium 100), que j'ai décidé d'abandonner ma prometteuse carrière de constructeur de Lego pour me consacrer pleinement à ma nouvelle passion pour l'informatique. Depuis je me suis aussi passionné pour l'imagerie en général et pour la photo en particulier, mais je reste fan de sujets aussi obscurs que les procédés de fabrication de composants électroniques ou les microarchitectures de processeurs, que l'infiniment grand et l'infiniment petit. Je suis enfin foncièrement anti-DRM et pro-standards ouverts.
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Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
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