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Contenant 22 propositions pour améliorer l'offre légale des biens culturels sur Internet et la rémunération des créateurs, il a été rédigé par Patrick Zelnik, le PDG du label indépendant Naïve, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et Guillaume Cerutti, le président de Sotheby's France. « Notre mission a conduit plus de 100 auditions individuelles et plusieurs tables rondes avec les principaux acteurs des secteurs de la musique, du livre, et de l'audiovisuel et du cinéma », indique le rapport. En octobre dernier, les artistes et les internautes ont regretté que la mission Zelnik ne découle pas plutôt d'une consultation publique.
« Agir pour le décollage des services musicaux en ligne »
Ce rapport précise que la première urgence concerne le développement des offres légales de musique sur Internet. Exit l'idée d'une licence globale qui « ruinerait les efforts des éditeurs de services de musique en ligne », la mission Zelnik préconise plutôt d'aider les acteurs comme Wormee, Deezer ou Jiwa à négocier plus aisément avec les maisons de disques pour avoir le droit de diffuser leurs catalogues. Une gestion collective des droits est donc envisagée.
Et pour encourager les internautes à cesser le piratage des œuvres musicales et privilégier les offres légales mises à leur disposition, une carte « musique en ligne » est à l'étude. « D'une valeur faciale de 50 euros, elle coûterait réellement 20 ou 25 euros à l'internaute, la différence étant prise en charge par l'État (à hauteur de 20 euros) et par les professionnels ». Ceci serait associé à une campagne de communication (5ME en 2010) visant à faire connaître « l'étendue et la diversité » des services légaux de musique en ligne.
En plus du renforcement du crédit d'impôt pour la production d'œuvres phonographiques, une possibilité de mettre en avant les offres de vidéos à la demande dans la chronologie des médias, une instauration d'un prix unique et d'une baisse de la TVA pour les livres numériques, et des investissements « massifs » dans la numérisation des livres, la mission Zelnik envisage de mettre en place une « taxe Google », décrite en ces termes par Jacques Toubon.
Vers l'instauration d'une « taxe Google » ?
Pour financer l'ensemble de ces 22 propositions, qui nécessiteront pour être menées à leur terme un budget d'environ 50 millions d'euros cette année, contre 35 à 40 millions les deux années suivantes, le rapport prévoit de taxer les revenus publicitaires en ligne des principaux acteurs du secteur. Mis à part Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou même Facebook seraient touchés par cette taxe. Dans les colonnes de Liberation, Patrick Zelnik a indiqué néanmoins que la France ne pourra pas lancer seule un tel projet « sans attendre l'accord de ses partenaires européens », pour vérifier ce qui « est juridiquement et techniquement possible ».
Les fournisseurs d'accès à Internet pourraient également être mis à contribution pour financer ce projet. L'idée est en effet de réviser le taux de TVA, réduite à 5,5% pour les FAI, dans le but d'engranger « plusieurs dizaines de millions d'euros ».
