Téléchargement : la Belgique veut sa "riposte graduée"

Riposte graduée ou licence globale ? Antienne bien connue des parlementaires français impliqués dans les débats autour des lois DADVSI puis Hadopi, la question devrait bientôt se poser en Belgique. Le sénateur Philippe Monfils (Mouvement Réformateur, MR) s'apprête en effet à déposer une proposition de loi s'inspirant du concept de riposte graduée tel qu'il est institué en France par les deux volets de la loi Hadopi.

« L'idée est de changer le comportement des internautes en travaillant sur le volet prévention », a indiqué Philippe Monfils, reprenant là la justification avancée par Christine Albanel aux premiers temps de la loi Hadopi. Le sénateur affirme toutefois que sa proposition d'implémentation de la riposte graduée serait beaucoup plus « souple » et plus respectueux de la vie privée des internautes que le modèle retenu en France.

Dans un premier temps, l'internaute qui télécharge recevrait un message d'avertissement l'incitant à se tourner vers un site de téléchargement légal. En cas de récidive, il pourrait y avoir amende, puis saisine du parquet, indique la RTBF. Contrairement au projet français, la suspension de l'abonnement à Internet ne serait pas au programme, remplacée par des amendes ou par la mise en place de quotas de données transférées par le biais de la ligne de l'internaute convaincu de téléchargement illégal.

Benoît Hellings (Verts) et Freya Piryns (Groen!) proposent quant à eux la mise en place d'une licence globale au sein de laquelle tout détenteur d'une connexion Internet à haut débit verserait quelques euros en complément de son abonnement à Internet, en échange de quoi il pourrait alors télécharger de façon légale. Le montant, fixé par les sociétés d'auteur et les producteurs, pourrait être ajusté en fonction du volume de données rapatriées.

Le Parlement fédéral pourrait bientôt avoir du pain sur la planche...