le mercredi 26 août 2009

Mininova ne viole pas le copyright mais doit faire le ménage

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Mininova a perdu son procès contre la Brein. La justice hollandaise a rendu aujourd'hui son verdict dans cette affaire opposant le célèbre site de référencement de torrents à l'organisation chargée de lutter contre le piratage. Le tribunal a ordonné à Mininova de retirer dans les trois mois tous les liens vers des contenus protégés par les droits d'auteur, sous peine d'une amende de 1 000 euro par torrent illicite pouvant atteindre 5 millions d'euros.

Bien que la cour n'ait pas reconnu Mininova coupable de violation du droit d'auteur, elle a estimé que le site de téléchargement n'avait pas pris les précautions suffisantes. Le site s'était certes engagé à retirer tout contenu illicite signalé par le biais d'un formulaire et mis en place un filtrage en coopération avec la Motion Picture Association (MPA), une association de défense de l'industrie cinématographique, le tribunal a néanmoins constaté que les modérateurs retiraient en collaboration avec la communauté les faux torrents, ceux pour adulte et ceux contenant des logiciels malveillants.

Il a donc rejeté l'argument de la défense, qui démentait la possibilité de modérer les torrents publiés quotidiennement. Une étude réalisée dans le cadre du procès a d'ailleurs montré que 80 à 90% des liens choisis au hasard dans les catégories jeux, films, musique et séries télévisées pointent vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés.

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Erik Dubbelboer, l'un des co-fondateurs de Mininova a indiqué sur le blog de la société qu'ils « n'étaient évidemment pas satisfaits par cette décision » et qu'ils « envisageaient de faire appel au jugement ». Dans le cas contraire, ils devront « reconsidérer leur business ».
Modifié le 27/06/2012 à 19h23
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