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Hadopi : vote solennel à l'Assemblée le 15 septembre

Brève Business Internet

Assemblee
Comme prévu, l'examen du second volet de la loi Hadopi sera bien examiné à l'occasion de la session parlementaire extraordinaire du Parlement qui débutera le 14 septembre prochain. La date du vote solennel a même été fixée, mardi, à l'occasion de la conférence des présidents : il est prévu pour le 15 septembre, dans l'après-midi, après les questions au gouvernement (voir le calendrier de l'Assemblée nationale).

Si le texte est approuvé, il devra dans les jours suivants passer devant une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, qui se chargera d'harmoniser les texte respectivement issus du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le nouveau texte ainsi rédigé sera alors à nouveau soumis au vote des deux Chambres. En cas de conflit, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

A l'issue de ce processus, le projet « Hadopi 2 » pourrait faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel, si les détracteurs du texte sont suffisamment nombreux pour prétendre à sa saisine. On se souvient que c'est cette étape qui avait été fatale à la première mouture de la loi, vidée de sa substance répressive au motif de plusieurs violations des droits constitutionnels.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 08 Sept. 09 à 17h47
Edition
Message exceptionnel
  
...si d'ici le 15 septembre les élus de l'assemblée ne choppent pas la grippe porcine. Gruiiiick
 
le 08 Sept. 09 à 17h47
Edition
  
HADOPI Part ??? Combien déjà ?
 
le 08 Sept. 09 à 17h48
Edition
  
3 je crois
 
le 08 Sept. 09 à 17h52
Edition
  
On va avoir le droit de la part des députés UMP à la petite vidéo expliquant, qu'ils n'y croient à cette loi, mais ils ont votés pour.
 
le 08 Sept. 09 à 17h52
Edition
  
on fait comment pour pirater alors c'est quoi les nouvelles pistes ?
 
le 08 Sept. 09 à 17h52
Edition
  
Et voilà, ça va recommencer pendant au moins plusieurs mois....
 
le 08 Sept. 09 à 17h53
Edition
  
c'est pas sensé passé devant la cours européenne ou quelque chose comme ça ? pour chaque pays de l'UE souhaitant faire une nouvelle lois ?
 
le 08 Sept. 09 à 17h55
Edition
Message intéressant
  
Même problème qu'entre L4D et L4D 2, Hadopi 2 arrive trop vite :s
 
le 08 Sept. 09 à 17h58
Edition
  
Attention, c'est tres sérieux !!!
Voyez vous même.
www.youtube.com...
 
le 08 Sept. 09 à 18h00
Edition
  
Snif, j'aurai pas internet pendant 1 mois... Je vais louper mon feuilleton comique préféré :'(
 
le 08 Sept. 09 à 18h01
Edition
  
J'ai l'impression que peu de gens soutiennent réellement ce projet de loi.
Une vidéo rigolote trouvé aujourd'hui qui parle un peu d'Hadopi et de feu son site de promotion jaimelesartistes.fr :
www.dailymotion.com...
 
le 08 Sept. 09 à 18h03
Edition
  
Hadopi 4eme édition ... sa va recommencer ...
 
le 08 Sept. 09 à 18h06
Edition
Message intéressant
  
La tragédie du 15 septembre fera-t-elle oublier celle du 11 ?
 
le 08 Sept. 09 à 18h06
Edition
  
hadopi v2.0
 
le 08 Sept. 09 à 18h07
Edition
Message intéressant
  
MOAuahAHhaHAHAhHhahAHAhHAhAHAhHAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
 
le 08 Sept. 09 à 18h08
Edition
  
Tiens, enfin l'occasion de ressortir ma machine a pop corn.
Je pensais que les premieres coupures devaient avoir lieu à la rentrée. Vivement que ça commence, on va se marrer !
 
le 08 Sept. 09 à 18h12
Edition
  
Et je ne vous parle même pas des bugs a corriger, des failles de sécurité, et des mises à jours perpétuelles
tient cela me rappel quelque chose.......oui mais quoi déjà???????
 
Contacter le membreVoir profil
le 08 Sept. 09 à 18h18
Edition
  
Mitterand n'a pas lance une mission d'etude ? Il n'attend pas les resultats ? A quoi sert elle alors ?

Répondez pas, je connais les reponses.
 
le 08 Sept. 09 à 18h40
Edition
  
Attention préparé vous Hadopi et de retour.
 
 
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