La RIAA relance l'affaire Whitney Harper

A l'âge de 16 ans, la jeune américaine Whitney Harper utilisait régulièrement le logiciel Kazaa pour télécharger de la musique... ce qui n'échappa pas à la maison de disque MediaSentry qui fit appel à la RIAA. Ars Technica rapporte qu'à l'époque, c'est le père de Harper qui fut premièrement la cible de MediaSentry. Après les aveux de Whitney, le juge Xavier Rodriguez proposa à la RIAA de lui infliger une amende de 200 dollars par chanson alors que la peine minimum réclamée par la RIAA est de 750 dollars par morceau.

En effet, Rodriguez estima qu'à l'époque, Whitney Harper n'était pas pleinement consciente de la conséquence de ses actes. La jeune fille aurait affirmé : « ne pas avoir la connaissance ni la compréhension de l'échange de fichiers sur les réseaux de distribution en ligne ou des entraves aux droits d'auteurs ». Par ailleurs, le logiciel Kazaa ne faisait pas explicitement mention que le contenu de son réseau pouvait contenir des fichiers illégaux.

Aux Etats-Unis, chaque entrave au Copyright Act peut être suivie d'une peine s'échelonnant entre 750 dollars et 30 000 dollars. Dans certains cas, cette somme pourrait atteindre 150 000 dollars. Cependant, le juge conserve la possibilité d'arbitrer cette peine. Avec 37 actes jugés illégaux, Xavier Rodriguez a donc proposé que Whitney Harper verse à la RIAA 7400 dollars de dommages et intérêts ou de laisser l'organisme s'adresser au jury pour qu'il puisse établir une autre peine. De son côté, la RIAA estime cette somme beaucoup trop basse et préfère donc laisser le jury décider du degré de punition.

Lors du procès de Thomas, Richard Gabriel, de la RIAA avait déclaré que pour les 28 000 chefs d'accusation enregistrés par les maisons de disque, la RIAA se satisferait de la peine fixée par le juge lors du procès et que ses motivations étaient surtout d'ordre éducatif. Pourquoi donc l'organisme n'accepte-t-il pas la peine fixée par M.Rodriguez ? Car, en 2005, lorsque le père de Whitney avait été mis en accusation par la RIAA, la somme demandée pour les dommages et intérêts était deux fois moins importante qu'aujourd'hui.

Par ailleurs, la RIAA a affirmé que ses campagnes contre l'utilisation du P2P n'étaient pas prétexte à gagner de l'argent et que les procédures légales entrainaient systématiquement une perte d'argent. N'est-il donc pas étrange que l'organisme ait l'intention de continuer à perdre de l'argent en prolongeant le jugement en cour fédérale afin d'obtenir des dommages et intérêts plus élevés?