Décision en faveur du piratage en Allemagne

La justice d'un Land d'Allemagne a annoncé la semaine dernière qu'elle ne poursuivrait que le piratage à but commercial. Les procureurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont effectivement décidé de fixer un seuil à partir duquel ils estiment qu'il y a préjudice. Cette décision est la réponse à l'augmentation continue ces dernières années des actions judiciaires engagées par les ayants droit contre des internautes, le parquet général de Düsseldorf (capitale du Land) par exemple a enregistré 25 000 plaintes pour violation de droit d'auteur au premier semestre 2008.

Ainsi les procureurs du land le plus peuplé d'Allemagne ont déterminé des critères pour distinguer le piratage personnel du commerce illégal. La clémence de la justice allemande dépend de la valeur totale des fichiers partagés, qui doit atteindre 3 000 euros pour qu'une investigation soit lancée. Un morceau de musique et un film valent respectivement 1 et 15 euros, un nombre qui peut augmenter si le média est mis à disposition avant sa sortie en salle ou dans le commerce. Dans une interview accordée au magazine en ligne Jetzt, le porte parole du parquet général de Düsseldorf Axel Stahl a annoncé que les internautes partageant peu de fichiers ne seraient pas poursuivis, ajoutant que même en petite quantité le piratage restait illégal.

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie ne serait pas le seul état d'Allemagne a avoir freiné les ardeurs des ayants droit et des décisions semblables auraient été prises en Bavière, en Bade-Wurtemberg, en Saxe, en Saxe-Anhalt et à Berlin. Une démarche aux antipodes de la décision prise il y a quelques jours par le gouvernement italien à l'encontre de The Pirate Bay, chacun y allant de sa méthode face à l'épineuse problématique du piratage. L'industrie du disque allemande quant à elle qualifierait la situation de catastrophique, mais n'auraient-ils pas eu les yeux plus gros que le ventre ?