Hadopi : un budget annuel de 6,7 millions d'euros ?

Fin septembre, l'heure est aux budgets prévisionnels, et la rue de Valois n'échappe pas à la règle. Présenté vendredi dernier, le plan de finances du ministère de la Culture pour l'année 2009 laisse apparaitre la somme qui devrait être débloquée pour assurer le bon fonctionnement de la future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) prévue par le projet de loi « Création et Internet » : 6,7 millions d'euros. Le cabinet de Christine Albanel précise en outre que sept emplois à temps plein devraient être alloués à son bon fonctionnement.

« Le budget annuel de l'Hadopi est estimé à 6,7 Ms, auxquels s'ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l'Hadopi (pris en charge par les ayants droit) et celui des l'identification des internautes responsables, qui devrait reposer sur les fournisseurs d'accès à Internet, sur requête de l'Hadopi », explique le programme budgétaire 2009 du ministère de la Culture et de la Communication.

Sept temps pleins et 6,7 millions d'euros suffiraient donc à lancer le dispositif de riposte graduée dès l'année prochaine, puisque la majorité des coûts seraient assumés par les ayants droits, ainsi que par les fournisseurs d'accès à Internet. Les premiers devraient digérer l'addition, puisqu'on leur garantira en retour la fin du « pillage des oeuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles sur les réseaux numériques » et le décollage des ventes.

Les seconds risquent toutefois de ne goûter que très moyennement la nouvelle. « Le projet de loi reste muet quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs, alors que les sanctions financières appliquées aux fournisseurs d'accès pour chaque manquement à leurs obligations sont très élevées (jusqu'à 5000 euros par acte) », remarquait déjà en juin dernier l'Afa, association des fournisseurs d'accès et de services internet.