Création et Net : le Sénat adopte le projet de loi

Sans surprise, le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, le projet de loi création et internet sensiblement amendé. Le projet, qui vise à mieux lutter contre le téléchargement illégal, intègre le principe polémique de riposte graduée. Plutôt que l'amende, les sénateurs ont privilégié la coupure de l'accès internet des individus qui auront effectué des téléchargements illégaux de fichiers audio/vidéo. Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, favorable à l'amende, a indiqué que dans les zones non dégroupées, il serait impossible de suspendre un accès haut débit sans bloquer les services inclus de télévision et de téléphonie sur IP. De son côté, le rapporteur du texte, Michel Thiollière (UMP), sénateur de la Loire, a rappelé que des alternatives seront proposées et a déclaré que « l'amende est une vieille recette mal adaptée au monde de l'internet ».

Malgré les mesures alternatives qui pourraient être proposées (la suspension partielle avec accès à la messagerie électronique, la diminution des débits), il est peu probable que les internautes se satisfassent d'une telle mesure censée « mieux concilier » leurs droits et ceux des créateurs ! Quoi qu'il en soit, avant d'en arriver à la sanction, le texte prévoit que les individus qui se livrent au piratage reçoivent un email, puis une lettre recommandée les avertissant des risques encourus. En cas de récidive, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) pourra sanctionner. Toutefois, les FAI seraient invités à proposer un moyen de sécurisation de l'accès figurant sur une liste agrée par l'Hadopi. Ce dispositif permettrait « de faire valoir la clause d'exonération de responsabilité prévue en cas de décision de sanction ».

Le Sénat, historiquement plus conservateur que l'Assemblée nationale, a presque parlé d'une seule voix, à l'exception du groupe PCF qui s'est abstenu. La chambre basse du Parlement, l'Assemblée, examinera à son tour le texte début 2009.