Affaire Harper: la RIAA suit la décision du juge

Guillaume Belfiore
Lead Software Chronicler
20 octobre 2008 à 10h04
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Après avoir illégalement téléchargé des chansons via le logiciel peer-to-peer Kazaa, la jeune Américaine Whitney Harper avait été trainée en justice par l'organisme de surveillance MediaSentry représentée par la RIAA. Les lobbys de l'industrie musicale avaient demandé à ce que le Copyright Act soit respecté, c'est-à-dire, qu'une peine entre 750 et 30 000 dollars soit infligée pour chaque acte jugé illégal; dans le cas présent, il s'agit de 37 téléchargements. Cependant, le juge Xavier Rodriguez  estima qu'à l'époque des faits la jeune fille n'avait pas  : «  la connaissance ni la compréhension de l'échange de fichiers sur les réseaux de distribution en ligne ou des entraves aux droits d'auteurs ». Il proposa donc une remise de peine de 200 dollars par morceau téléchargé, soit une amende de 7400 dollars. De son côté, la RIAA avait le choix d'accepter cette peine ou de laisser les jurés décider de la peine. 

En jugeant cette sentence trop faible, la RIAA s'était donc tournée vers les jurés en espérant pouvoir augmenter la somme de dédommagement pour la maison de disque MediaSentry. Cette décision fut largement contestée, car l'association avait affirmé à plusieurs reprises qu'elle se satisferait de la peine fixée par le juge lors du procès et que ses motivations étaient surtout d'ordre éducatif. Cependant, la RIAA semble avoir changé de stratégie et annonce désormais qu'elle se pliera à la décision du juge Rodriguez. Peut-être s'agit-il pour la RIAA d'un moyen de rehausser son image publique. Plus vraisemblablement, peut-être l'association craint-elle, que l'avocat de Whitney Harper se tourne vers l'argument utilisé dans l'affaire opposant Capitol Records à Jammie Thomas, à savoir la mise en opposition de la distribution intentionnelle de fichiers illégaux et la mise à disposition de ces derniers.

Guillaume Belfiore

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Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.

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