le mardi 25 avril 2017

Le signalement de contrôles routiers sera interdit

Il sera bientôt interdit en France de signaler, via quelque moyen électronique que ce soit, la présence de policiers et gendarmes.

La fin des signalements de contrôles routiers sur Waze ?


Le Ministère de l'Intérieur vient de notifier à la Commission européenne un projet de décret visant à interdire la « diffusion de message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre dans des périmètres définis par ces autorités ». Seront concernés les « contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées », ainsi que l'ensemble des opérations de sécurité routière. Fini, les groupes Facebook dédiés au signalement de contrôles routiers ? Et surtout les signalements faits via des applications d'aide à la conduite comme Waze et Coyote ? Si le décret est publié, la réponse sera « oui ».

Logo Waze

Le projet de décret précise que ces interdictions ne peuvent s'étendre sur plus de vingt kilomètres et que la durée d'une telle interdiction ne peut excéder 24 heures. Toutefois, selon toute vraisemblance, les informations quant au périmètre et à la durée de ces interdictions ne seront pas diffusées, laissant carte blanche à la police pour verbaliser tout signalement. Une amende de cinquième classe, soit 1 500 euros, est prévue.


Interdire les signalements de contrôles routiers, une initiative d'un sénateur


En septembre 2016, la Cour de Cassation a confirmé la légalité des avertisseurs de radars. Peu après, un sénateur, Jean-Pierre-Grand, a plaidé pour une interdiction des radars au moyen d'une nouvelle initiative législative. C'est finalement sous forme d'un décret que cette interdiction sera, sauf exception, mise en place.

La notification ayant été envoyée à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, ils ont maintenant trois mois pour formuler des réserves ou des remarques. Si aucune barrière n'est posée, le décret sera publié et les utilisateurs de Waze et Coyote n'auront qu'à se rabattre sur leur destination première : informer le conducteur de l'itinéraire idéal et des dangers présents sur la route.

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Modifié le 25/04/2017 à 18h03
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