Comprendre rapidement le statut d'étudiant-entrepreneur

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Le 29 septembre 2014
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Le statut d'étudiant-entrepreneur existe en France depuis quelques jours. Il s'accompagne de la création d'un diplôme dédié à l'entrepreneuriat et d'une trentaine de petits incubateurs universitaires.

Depuis cette rentrée 2014, les étudiants désirant créer leur entreprise avant d'avoir terminé leur cursus ont la possibilité de se placer sous le statut (formulaire), nouveau, d'étudiant-entrepreneur. Pour Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'entrepreneuriat est vu comme « un levier de changement pédagogique dans l'enseignement supérieur ». Ce statut, issu des Assises de l'entrepreneuriat d'avril 2013, doit combler le « déficit de culture entrepreneuriale en France » constaté par la ministre.


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La France est parfois décriée par les entrepreneurs pour sa pression fiscale, son manque de soutien financier passé le cap de l'amorçage ou encore sa mise au pilori des entrepreneurs qui ont fait faillite, mais elle montre désormais qu'elle sait aussi innover avec un statut inédit, qui n'existerait dans aucun autre pays.

Qui peut y prétendre ?


Pour bénéficier de ce statut, trois conditions doivent être réunies : avoir moins de 28 ans, être titulaire du baccalauréat ou d'une équivalence et s'acquitter des frais d'inscription de 500 euros par an. Le projet doit ensuite être validé par le comité d'engagement d'un des 29 « pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat » (PEPITE). Celui-ci est composé des représentants des établissements, du responsable pédagogique du diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur (D2E) et des partenaires du PEPITE.

Si le candidat est encore en formation, le comité peut exiger qu'il s'inscrive au préalable au diplôme D2E, ce qui est d'ailleurs obligatoire si le prétendant est déjà diplômé - celui-ci servira à fournir un socle théorique.

Quels sont les avantages ?


Les bénéfices de ce statut pour aider l'étudiant dans son parcours entrepreneurial sont multiples. Celui-ci bénéficie de l'accompagnement d'un enseignant ou d'un référent externe (comme un mentor) au réseau PEPITE, qui peut être un entrepreneur. Le statut ouvre l'accès à un espace de travail en groupe, soit dans l'un des 29 pôles, soit chez un partenaire. Troisième bénéfice pour l'étudiant-entrepreneur : signer un contrat d'appui d'entreprise (CAPE) avec une structure comme une couveuse ou coopérative d'activité et d'emploi.


Localisation des pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat.


Le CAPE permet de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou d'une association qui s'engage à apporter des moyens matériels et financiers. Ce statut permet aussi aux étudiants-entrepreneurs de bénéficier d'une couverture sociale étudiante. Pour les avantages procurés par le diplôme D2E étudiant-entrepreneur, nous pouvons retenir la validation du projet entrepreneurial à la place d'un stage ou d'un projet de fin d'études, l'aménagement des études et une reconnaissance des acquis en crédits ECTS.

Les limites de ce statut


Ce statut est globalement perçu comme une avancée par la sphère des entrepreneurs, même si quelques voix pointent des carences. C'est le cas de Benjamin Suchar, fondateur de Yoopies. Pour lui, ce statut « ne répond pas à la problématique principale rencontrée par les entrepreneurs : le cumul des cotisations ». Ce statut « ne remet pas en cause l'obligation de cotiser à la fois à la sécurité sociale étudiante et à l'URSSAF, avec des cotisations pouvant atteindre 2 000 euros, sans avoir encore réalisé 1 euro de chiffre d'affaires ».

Le jeune entrepreneur déplore parallèlement la non intégration du dispositif ACCRE, qui aurait permis aux étudiants d'être exonérés de charges sociales pendant la première année. Benjamin Suchar considère finalement que ce statut reste réservé aux étudiants les plus aisés, qui non seulement peuvent se priver de revenus pendant un an ou deux, mais en plus pourra cotiser aux URSSAF. Lui, en appelle à la création d'une « option entrepreneuriat » au prêt étudiant, afin de financer son entreprise à un taux avantageux.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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