Oracle-Google : les brevets Java en partie invalidés

01 juin 2018 à 15h36
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17 des 21 revendications d'Oracle sur le brevet Java qui lui permet d'attaquer Google en justice ont été rejetées par l'autorité américaine d'enregistrement des brevets. Il reste six autres brevets dans la balance, mais Oracle pourrait avoir moins d'arguments que prévu.

C'est au minimum une fissure dans le mur offensif d'Oracle. L'un des brevets Java lui appartenant, le n°6192476, utilisé pour attaquer Google, serait en partie invalide. C'est pourtant ce brevet qui fait penser à Oracle que Google a pu reprendre une partie de sa technologie sans prendre de licence. Rien n'est joué, notamment parce qu'il reste six autres brevets dans la balance, mais Oracle pourrait peut-être être obligé de revoir sa fourchette de prétentions à la baisse.

Le réexamen du brevet en question a été demandée en mars par Google. Sur 21 réclamations faites par Oracle, 17 ont donc été rejetées. Motif : il existe un précédent pour les technologies couvertes, selon le site Groklaw, qui a révélé ces informations. Il y aurait même « des centaines de références à des précédents en jeu. C'est beaucoup trop, » selon le juge William Alsup.

Oracle ira de toute façon au procès, sauf à se dédire, puisqu'il a déjà annoncé qu'il comptait aller jusqu'au bout, quel que soit le résultat du réexamen. D'ailleurs, il n'est pas seul à se faire taper sur les doigts, selon Groklaw, puisque le juge a aussi demandé à Google de réduire le nombre d'attaques en invalidité, estimant que ses arguments étaient parfois bancals.
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