Java : Oracle à nouveau dans une bataille judiciaire

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Le 15 décembre 2010
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Myriad, un spécialiste des plateformes logicielles pour appareils nomades, vient de porter plainte contre Oracle devant une cour américaine. L'éditeur suisse reproche au Californien de lui facturer trop cher l'utilisation de Java dans ses solutions.

Myriad attaque Oracle
Myriad est membre du Java Specification Participation Agreement et du Java Community Process, deux programmes mis sur pied par Sun Microsystems. Oracle n'a pas mis fin à ces programmes après avoir racheté Sun en début d'année. Pourtant, l'éditeur californien ne semble pas considérer qu'ils s'appliquent dans le cas de Myriad.

A l'origine, le JSPA et le JCP servaient à promouvoir l'utilisation des technologies Java par les développeurs tiers. Sun devait donc, selon les termes de l'accord JSPA, proposer aux membres du programme JCP ses technologies Java sans les faire payer ou à des prix très raisonnables. « En signant le JSPA, une entreprise rejoignait le JCP et partageait sa propriété intellectuelle avec les autres membres, et recevait des licences en retour, » explique la plainte de Myriad. « Ces licences étaient attribuées pour que tout le monde puisse développer de nouvelles spécifications en coopération avec les autres, et pour permettre le développement de logiciels conformes à ces spécifications. »

Une sorte d'accord donnant-donnant que ne respecterait pas Oracle, selon la plainte. L'éditeur aurait pratiqué des tarifs injustes, pas raisonnables, et discriminants. Myriad demande donc 120 millions de dollars, une somme qu'Oracle « a demandé à tort et reçu de Myriad et de ses clients. » Ces 120 millions de dollars doivent s'accompagner de dommages et intérêts, selon l'éditeur suisse.

Oracle attaque Myriad
On se doute bien qu'Oracle ne compte pas se laisser faire. Là où l'éditeur fait fort, c'est qu'il a anticipé et déposé une plainte le même jour devant une cour de Californie. Ni Sun, ni Oracle « n'ont donné de façon inconditionnelle des droits sur leur propriété intellectuelle pour utiliser et implémenter la technologie Java sans restriction, » selon la plainte.

Pour Oracle, l'accord signé en 2002 entre Sun et Esmertec (l'ancien nom de Myriad) incluait le paiement de droits de propriété intellectuelle. D'autres contrats auraient été passés depuis, en 2003, 2006, et 2009, selon la plainte, qui estime qu'à aucun moment il n'a été question de politiques tarifaires particulièrement avantageuses.

L'ombre de Google ?
Selon Oracle, il n'a jamais été question non plus d'implémentation librement réalisable des technologies Java. Cela invaliderait de fait les implémentations « indépendantes » faites par Myriad, qui, selon le Suisse, ne nécessitent pas le paiement de droits de propriété intellectuelle.

La plainte d'Oracle ajoute qu'en 2002, un accord appelé Master Support Agreement avait été signé entre Myriad et Sun. L'éditeur suisse avait ainsi accès à certains TCK de Java (Technology compatibility kit), mais aurait dû cesser de les utiliser dès le 29 juin dernier, l'accord n'ayant pas été reconduit. L'affaire est donc particulièrement complexe, et il reviendra à la justice de trancher.

Là où elle est intéressante, c'est qu'elle fait écho à une autre affaire. La dispute entre Oracle et Google autour de Dalvik, l'utilitaire de compatibilité des applications Java d'Android, n'est toujours pas close. D'autant que Scott Weingaertner, l'un des avocats de Myriad, représente également Google dans l'affaire qui l'oppose à Oracle...

Difficile de ne pas voir la connexion. Si Myriad obtenait gain de cause, Oracle pourrait être obligé de revoir à la baisse les droits qu'il demande sur Java. Ce qui ne mettrait certes pas fin au conflit entre Google et Oracle, mais pourrait avoir des répercussions.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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