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La justice hollandaise a confirmé que les contenus numériques couverts par une licence Creative Commons ne doivent pas être reproduits sans autorisation.
Une victoire ambiguë ?
Les contenus numériques couverts par une licence Creative Commons ne doivent pas être reproduits sans autorisation, a confirmé la justice hollandaise mercredi.
Ce jugement crédibilise "les contrats-type" de Creative Commons, organisation à but non lucratif créée en 2001 par le juriste américain Lawrence Lessig.
Proposés gratuitement sur le Net, ces contrats sont inspirés du libre et de l'open source. Ils facilitent la diffusion, la réutilisation et la modification d'œuvres conformément aux conditions exprimées par l'auteur.
Alors qu'en règle générale toute exploitation d'oeuvre nécessite d'obtenir l'autorisation préalable des ayants droits, les 6 licences proposées en ligne par Creative Commons autorisent à l'avance le public à le faire "selon certaines conditions".
L'internaute peut cliquer sur le logo CC intégré aux sites web concernés pour connaître ces dispositions (nom de l'auteur, pas d'utilisation commerciale, pas de modification ou encore partage des conditions initiales à l'identique).
Dans l'affaire "Curry contre Weekend", l'ex-présentateur de MTV et gourou du podcasting a joué sur plusieurs tableaux.
Adam Curry reproche à l'hebdomadaire 'people' d'avoir publié sans son autorisation des images de sa famille, images préalablement mises en ligne sous licence CC par le roi du podcast lui-même sur le site de partage de photos Flickr.com.
Il n'empêche : La copie, la reproduction et la publication de ces images pour un usage commercial sans autorisation du titulaire des droits, ici Adam Curry, est contraire à la licence CC choisie.
Bien que, selon la défense, il n'était pas clair que ces photos étaient couvertes par une licence Creative Commons, la cour hollandaise a estimé que le magazine a effectivement bafoué les droits (confidentialité et copyright) du plaignant.
L'hebdomadaire édité par Audax a été condamné à verser 1000€ d'amende pour chacune des 4 images reproduites sans autorisation.
Une victoire ambiguë ?
Les contenus numériques couverts par une licence Creative Commons ne doivent pas être reproduits sans autorisation, a confirmé la justice hollandaise mercredi.
Ce jugement crédibilise "les contrats-type" de Creative Commons, organisation à but non lucratif créée en 2001 par le juriste américain Lawrence Lessig.
Proposés gratuitement sur le Net, ces contrats sont inspirés du libre et de l'open source. Ils facilitent la diffusion, la réutilisation et la modification d'œuvres conformément aux conditions exprimées par l'auteur.
Alors qu'en règle générale toute exploitation d'oeuvre nécessite d'obtenir l'autorisation préalable des ayants droits, les 6 licences proposées en ligne par Creative Commons autorisent à l'avance le public à le faire "selon certaines conditions".
L'internaute peut cliquer sur le logo CC intégré aux sites web concernés pour connaître ces dispositions (nom de l'auteur, pas d'utilisation commerciale, pas de modification ou encore partage des conditions initiales à l'identique).
Dans l'affaire "Curry contre Weekend", l'ex-présentateur de MTV et gourou du podcasting a joué sur plusieurs tableaux.
Adam Curry reproche à l'hebdomadaire 'people' d'avoir publié sans son autorisation des images de sa famille, images préalablement mises en ligne sous licence CC par le roi du podcast lui-même sur le site de partage de photos Flickr.com.
Il n'empêche : La copie, la reproduction et la publication de ces images pour un usage commercial sans autorisation du titulaire des droits, ici Adam Curry, est contraire à la licence CC choisie.
Bien que, selon la défense, il n'était pas clair que ces photos étaient couvertes par une licence Creative Commons, la cour hollandaise a estimé que le magazine a effectivement bafoué les droits (confidentialité et copyright) du plaignant.
L'hebdomadaire édité par Audax a été condamné à verser 1000€ d'amende pour chacune des 4 images reproduites sans autorisation.
