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Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au numérique, a présenté le 14 février son plan d'action en dix points visant à lutter contre le harcèlement en ligne et les contenus haineux. Certains de ses points pourraient être repris dans un projet de loi qui sera dévoilé d'ici peu.
La volonté du gouvernement à s'immiscer un peu plus dans la vie des internautes et des plateformes se précise avec ce nouveau plan d'action dévoilé hier par Mounir Mahjoubi. Le secrétaire d'État au numérique y présente en effet un texte s'articulant autour de dix points dont les grands axes reprennent en partie le rapport de la député Laeticia Avia, remis au gouvernement en septembre dernier et qui vise à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.
Dans une interview accordée au Figaro en compagnie de Marlène Schiappa, le secrétaire d'État a déclaré : « Il faut que les auteurs de contenus haineux comprennent que nous irons les chercher partout où ils sont et que nous ferons cesser leurs violences ». Mais comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre ?
Responsabiliser les plateformes
Concrètement, le plan d'action du gouvernement prévoit d'abord de donner une plus grande responsabilité aux plateformes sociales que sont Facebook, YouTube, Twitter, ou encore Webedia (propriétaire de jeuxvideo.com).La loi, qui s'inspirera ainsi de ce plan d'action, pourrait obliger ces plateformes à supprimer les contenus haineux, mais surtout à mieux les cibler. Mounir Mahjoubi a, par exemple, détaillé sur le site Medium : « Les règles de modération des plateformes devraient être auditables et revues de manière régulière, par exemple sur une base annuelle. Cet audit pourrait être confié à un régulateur. Ce "reporting" permettrait à la société civile de bénéficier d'une transparence accrue de la part des acteurs. Surtout, il permettrait d'intégrer les retours d'expérience sur l'efficacité des règles adoptées et l'évolution de la nature des contenus signalés ».
Signalement et suppression des contenus haineux
Une autre piste suggérée par ce plan d'action serait celle d'une mise en quarantaine pendant 24 heures des contenus signalés et leur suppression si besoin. Cette mesure permettrait notamment d'enrayer la diffusion de contenus illicites et d'empêcher les campagnes de cyberharcèlement de devenir virales. Cette piste est toutefois délicate à traiter, car ces nouvelles contraintes imposées aux plateformes pourraient conduire certains acteurs « à censurer de manière excessive ».En cas de contenu supprimé, le plan d'action prévoit néanmoins un recours pour son auteur, comme le précise le secrétaire d'État : « L'efficacité de la procédure de retrait ne doit néanmoins pas occulter la nécessité de préserver la liberté d'expression et le droit à une procédure contradictoire. À cette fin, il est indispensable que les sites et applications concernés ménagent une possibilité de contestation de la décision de retrait - et donc de rétablissement du contenu supprimé ». Par ailleurs, le recours éventuel à des instruments d'intelligence artificielle rend cette fonctionnalité « d'autant plus nécessaire ».
En outre, le plan d'action entend également sensibiliser et former les citoyens au civisme en ligne, identifier les auteurs de contenus illicites notamment dans les cas les plus graves (une piste qui pourrait profiter du projet de règlement européen « e-evidence »), ainsi que la lutte contre les sites miroirs, à l'instar des nombreuses répliques du site Démocratie participative.
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