gTLD: l'Europe appelle à la suspension de l'attribution du ".vin" et ".wine"

Ludwig Gallet
17 septembre 2013 à 12h46
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La Commission européenne s'est emparée de la polémique de l'attribution des noms de domaine en .vin et .wine. La commissaire européenne Neelie Kroes appelle à la suspension de l'attribution tant que les parties n'ont pas trouvé d'accord.

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Les prises de bec continuent sur le dossier relatif aux attributions des noms de domaine « .vin » et « .wine », faisant suite au lancement en 2008 du processus d'extension, recensant près de 2 000 demandes de nouveaux « gTLD ». Il vise à permettre à des entreprises, collectivités et autres entités à profiter de noms de domaines plus personnalisés, afin d'accroître leur image de marque et pourquoi pas leur visibilité.

La polémique porte principalement sur l'attribution de noms de domaine génériques, tels que le .beauty ou le « .vin » et le « .wine ». Une véritable bataille est née pour ces deux derniers gTLD, suscitant les craintes de nombreux professionnels viticoles. Pour eux, la mise sur le marché de ces noms de domaine sans un encadrement poussé risque de leur porter préjudice. Ils pointent en ce sens les risques d'atteinte aux appellations d'origine contrôlée, notamment si l'acquéreur de l'extension n'a aucun rapport avec le vin.

Les trois candidats à l'acquisition du nom de domaine ne sont effectivement pas liés au monde viticole. Les vignerons dénoncent l'absence de garanties apportées pour la vente de second niveau, risquant effectivement de tromper le consommateur (pour des cas de vente en ligne par exemple) et de créer un « racket » des opérateurs du secteur si ceux-ci souhaitent racheter des noms de domaine.

Neelie Kroes appelle à la suspension de la procédure

La Commission européenne semble les avoir entendus. Dans un courrier, Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de l'agenda numérique, exhorte l'ICANN à la suspension de la procédure d'attribution des extensions, tant qu'aucun accord ne sera trouvé entre les différentes parties. Elle se dit cependant confiante, estimant que si « des négociations sérieuses entre les deux parties peuvent démarrer, elles déboucheront sur un accord en ligne avec la loi applicable dans l'Union européenne, cette dernière permettant en effet d'offrir une aire protégée pour les détenteurs d'indications géographiques et les consommateurs ».

Dans un communiqué commun, la CNAOC (Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées) et l'EFOW (European Federation of Origin Wines), se sont félicitées de cette prise de position, et pensent que « l'ICANN et les candidats doivent savoir qu'ils ont désormais en face d'eux un front uni de l'Union européenne. Ils ont encore toutes les cartes entre les mains. Soit ils font enfin des efforts pour examiner les solutions que nous leur avons proposées et dialoguent avec nous et alors les .vin et .wine pourraient voir le jour. Soit ils s'entêtent et continuent de nous ignorer, ils porteront alors la responsabilité de l'échec de ces dossiers ».

L'ICANN avait pourtant bien tenté de limiter les risques en instaurant certains garde-fous, comme la possibilité pour des communautés, secteurs d'activités et autres marques de s'opposer à certaines extensions pour la simple raison qu'elles risqueraient de nuire. De même que le GAC (Governmental Advisory Comitee) peut être saisi en vue d'une opposition à certaines demandes.

Citons enfin le « Sunrise service », un droit de priorité de 90 jours accordé aux marques, pour leur permettre de déposer leur nom de domaine lors de la mise à disposition d'une nouvelle extension.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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