Les data centers français vont devoir faire, à compter du 1er octobre 2025, avec deux nouvelles obligations énergétiques. S'ils ne les respectent pas, ils s'exposeront à de lourdes amendes.
La France était contrainte de transposer une directive européenne du 13 septembre 2023, et elle l'a fait avec la loi du 30 avril 2025, dite loi DDADUE. Cette dernière va chambouler, à partir du 1er octobre 2025, les obligations des data centers du pays de plus de 1 MW (mégawatt). Les nouvelles contraintes réglementaires visent l'efficacité énergétique et la valorisation de la chaleur perdue.
Deux obligations qui changent la donne pour les data centers français
La loi DDADUE fait évoluer la réglementation française des centres de données. Cette transposition de la directive européenne 2023/1791 sur l'efficacité énergétique impose désormais aux data centers d'une puissance supérieure ou égale à 1 MW de valoriser leur chaleur fatale. Une mesure qui vise à récupérer l'énergie perdue lors du refroidissement des serveurs.
En plus de ça, tout projet de création ou de modification importante d'un data center de plus de 1 MW devra faire l'objet d'une analyse coûts-avantages. L'étude devra porter sur la faisabilité économique d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaleur et en froid. L'exploitant deviendra le responsable de cette démarche, qui s'inscrit dans une logique d'optimisation énergétique.
Des sanctions pourront être prononcées en cas de non-conformité. Les opérateurs risquent une mise en demeure, suivie d'une amende pouvant atteindre 50 000 euros. Un projet de décret d'application, qui était en consultation publique jusqu'au 1er septembre, doit encore préciser les modalités concrètes de ces nouvelles obligations.
Les directives vertes européennes reculent, mais les obligations se renforcent
Au-delà de ces nouveautés, les centres de données restent soumis à un arsenal réglementaire déjà conséquent. Bien qu'il n'existe pas de catégorie « data center » dans la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), les équipements nécessaires au fonctionnement des centres changent la donne. Les groupes électrogènes, systèmes de refroidissement industriels ou cuves de fioul peuvent individuellement déclencher l'application de cette réglementation environnementale.
« Alors que les exigences des directives vertes reculent au niveau européen, il est à noter qu'en parallèle, de nouvelles évolutions réglementaires visant à mieux protéger l'environnement entrent en vigueur », observe Christophe Remy, Expert HSE chez Tennaxia. Voilà une apparente contradiction qui illustre la complexité du paysage réglementaire actuel.
Les projets d'installation peuvent aussi déclencher des procédures d'évaluation environnementale, voire nécessiter des autorisations spécifiques selon leur localisation. Les obstacles administratifs sont assez nombreux, on peut citer le défrichement, la législation Natura 2000 ou la protection des espèces notamment. « C'est bien sur le terrain que la protection de l'environnement se joue et les obligations HSE sont un excellent moyen pour progresser en la matière », conclut l'expert de Tennaxia.
