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En partenariat avec l'AFNIC, le Forum des droits sur l'Internet élargit son offre de médiation aux litiges concernant le nom de domaine français.
A la veille de l'ouverture officielle du '.fr' aux particuliers, le Forum des droits sur l'Internet et l'AFNIC annoncent leur partenariat.
Le Forum, en accord avec l'Association française chargée d'encadrer la gestion des noms de domaine Internet français et réunionnais (.re), va administrer le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs au '.fr' via son service MediateurDuNet.fr.
Il s'agit d'aider les internautes à résoudre un différend centré sur le '.fr', que ce différend oppose deux particuliers ou un particulier et une entreprise, et ce sans avoir recours au juge.
A travers son partenariat avec le Forum, regroupement d'organismes publics, d'entreprises et d'associations, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) entend "rendre aussi flexible que possible la résolution des éventuels conflits."
Les différends concernant l'extension en '.fr' pourront être traités par MediateurDuNet.fr dès l'ouverture officielle du nom de domaine Internet à "toutes les personnes majeures disposant d'une adresse postale en France."
La gestion des litiges concernant le nom de domaine français viendra compléter l'offre de médiation d'ores et déjà proposée par le Forum (litiges relatifs au commerce électronique, à la fourniture d'accès et de services Internet, etc.)
Gratuit, le service de médiation du Forum aurait résolu plus de 4000 cas depuis son ouverture en septembre 2004. Pour que leur affaire soit traitée, les internautes doivent présenter un dossier bien ficelé sur MediateurDuNet.fr.
Concernant le '.fr', certaines sociétés d'enregistrement dont Lycos, Amen, OVH et 1&1 n'ont pas attendu la libéralisation officielle du nom de domaine français, le 20 juin 2006, pour le proposer à la vente, et ce à travers un dispositif de préachat.
Du travail en perspective pour le médiateur ?
A la veille de l'ouverture officielle du '.fr' aux particuliers, le Forum des droits sur l'Internet et l'AFNIC annoncent leur partenariat.
Le Forum, en accord avec l'Association française chargée d'encadrer la gestion des noms de domaine Internet français et réunionnais (.re), va administrer le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs au '.fr' via son service MediateurDuNet.fr.
Il s'agit d'aider les internautes à résoudre un différend centré sur le '.fr', que ce différend oppose deux particuliers ou un particulier et une entreprise, et ce sans avoir recours au juge.
A travers son partenariat avec le Forum, regroupement d'organismes publics, d'entreprises et d'associations, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) entend "rendre aussi flexible que possible la résolution des éventuels conflits."
Les différends concernant l'extension en '.fr' pourront être traités par MediateurDuNet.fr dès l'ouverture officielle du nom de domaine Internet à "toutes les personnes majeures disposant d'une adresse postale en France."
La gestion des litiges concernant le nom de domaine français viendra compléter l'offre de médiation d'ores et déjà proposée par le Forum (litiges relatifs au commerce électronique, à la fourniture d'accès et de services Internet, etc.)
Gratuit, le service de médiation du Forum aurait résolu plus de 4000 cas depuis son ouverture en septembre 2004. Pour que leur affaire soit traitée, les internautes doivent présenter un dossier bien ficelé sur MediateurDuNet.fr.
Concernant le '.fr', certaines sociétés d'enregistrement dont Lycos, Amen, OVH et 1&1 n'ont pas attendu la libéralisation officielle du nom de domaine français, le 20 juin 2006, pour le proposer à la vente, et ce à travers un dispositif de préachat.
Du travail en perspective pour le médiateur ?
