Noms de domaine : EuroDNS assigne l’Afnic en référé

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Le 02 novembre 2004
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Le "registrar" s’insurge contre le blocage par l’Afnic de milliers de noms de domaine en .fr déposés par un de ses agents entre mai et octobre 2004.

Le "registrar" s'insurge contre le blocage par l'Afnic de milliers de noms de domaine en .fr déposés par un de ses agents entre mai et octobre 2004.

Le torchon brûle entre la société européenne d'enregistrement de noms de domaine EuroDNS (www.eurodns.com) et l'Association française pour le nommage Internet en coopération (www.afnic.fr) officiellement chargée de la gestion des noms de domaine en ".fr" (France) et en ".re" (Ile de la Réunion).

Le 21 octobre dernier, le conseil d'administration de l'Afnic a décidé de bloquer "pour une durée de trois mois" les milliers de noms enregistrés entre mai et octobre par Laurent NUNENTHAL "en son nom propre, en qualité de commerçant avec pour enseigne EuroDNS France".

L'Afnic a estimé que la situation où "un titulaire unique détenait un nombre considérable de noms de domaine en '.fr' portait manifestement atteinte aux droits de tiers et n'était pas conforme à l'article 19 de la charte de nommage."

Toutefois, l'Afnic n'a pu déterminer les 4465 noms correspondant aux droits de tiers ou non, par conséquent l'Association "a pris le parti de bloquer l'ensemble de ces noms et d'en publier la liste sur son site afin de permettre aux tiers de réagir."

Les noms concernés (http://www.afnic.fr/data/actu/public/2004/domaines-bloques-nunenthal-20041027.txt) doivent être débloqués à l'issue des trois mois, sauf notification judiciaire...

Bien que le prestataire EuroDNS ne soit pas concerné par cette mesure, celui-ci a réagi très vivement à la décision de l'Afnic qui "pour la première fois de son histoire a décidé de couper unilatéralement l'accès à des milliers de noms de domaine sans suivre la procédure de résolution de litiges prévue dans sa charte de nommage."

Laurent NUNENTHAL ne serait pas "un spéculateur", mais "l'agent de centaines de clients étrangers qui souhaitent posséder un nom de domaine .fr." EuroDNS estime que la décision de l'Afnic pourrait faire entraîner "le blocage sans avertissement de milliers de noms de domaine, sans permettre à leurs titulaires de s'expliquer."

Le 29 octobre 2004 EuroDNS a assigné l'Afnic en référé. De son côté,l'Afnic a rappelé que du point de vue de sa charte, "c'est bien Monsieur NUNENTHAL qui est juridiquement responsable devant les éventuels détenteurs de marques correspondant à des noms qu'il a déposés."

Elle a précisé avoir recommandé "aux dizaines de tiers", sur les 4465 noms, affectés par sa décision de blocage "d'opérer une transmission de leur nom de domaine à un nouveau titulaire respectant la charte du .fr seule condition possible à leur déblocage." Imbroglio ?
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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