Noms de domaine : L'OMPI soutient la mise en place d’une nouvelle législation

L'OMPI recommande l'adoption d'une nouvelle législation en matière d'enregistrement des noms de domaine Internet.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) recommande l'adoption d'une nouvelle législation sur les noms de domaine afin de renforcer la protection des adresses Internet et de limiter les litiges liés au «cybersquatting».

L'OMPI, organisme lié aux Nations Unies compte 175 pays membres.

Pour l'Organisation une meilleure protection contre les enregistrements réalisés par des individus ne possédant aucun «droit légitime» sur les noms déposés est nécessaire.

Cette protection devrait non seulement concernée les adresses web des personnes et des entreprises, mais aussi celles des pays, zones géographiques et groupes ethniques, et celles des substances pharmaceutiques.

«A la différence des marques commerciales pour lesquelles la coopération date de plus de cent ans et pour lesquelles des normes claires existent dans le cadre de traités largement acceptés, ces domaines ne bénéficient pas d'un cadre légal», remarque Francis GURRY vice-directeur général de l'OMPI.

«Southafrica.com», par exemple, fait l'objet d'un contentieux juridique Outre-Atlantique entre le gouvernement sud-africain et une société basée aux Etats-Unis.

L'OMPI dispose d'un système d'arbitrage mis en place en 1999 pour résoudre les conflits sur l'abus des marques et noms déposés comme adresses web. Mais ce système semble insuffisant aujourd'hui.

L'Organisation a trois options pour limiter le cybersquatting : l'autorégulation, la gestion par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), ou encore une législation par traité international.

Francis GURRY semble privilégier le traité, même si sa mise en place «lente et complexe» risque d'être freinée par les spécificités des lois nationales.