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Loi LEN : une menace réelle sur tous les sites !

14 janvier 2004 à 09h55
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Suite au projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, que nous avons déjà évoqué ici, certains hébergeurs ont commencé a faire savoir quelles menaces concrètes fait peser cette loi sur leurs utilisateurs, c'est notamment le cas de l'hébergeur OVH qui a adressé le mail suivant à ses clients :

"Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien le web, que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon".

"Pas bon" dependra plein de choses subjectives. De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arrêter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (l'email n'est plus consideré comme une correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", ... et il va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste.

On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.

Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait déclancher une procédure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.

Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est venu le moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès. Votre liberté est entre vos mains !"


Si vous ne vous en étiez toujours pas rendu compte, ce projet de loi fait froid dans le dos ! Par conséquent, nous vous invitons toujours à venir signer la pétition pendant qu'il est encore temps et pour que l'Internet français demeure un média de libre expression !
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
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