Comment se faire rembourser Windows ?

Conclusion


Justice
Obtenir le remboursement des logiciels pré-installés sur un ordinateur neuf n'est manifestement pas chose aisée. Déjà, certains constructeurs, et pas des moindres (HP, Compaq, Sony, Dell, Apple, Lenovo...), refusent en bloc ce type de demandes. Ensuite, ceux qui acceptent (Acer, Asus, Fujitsu Siemens, MSI, Packard Bell, Samsung et Toshiba) ne remboursent que le système d'exploitation, au tarif préférentiel où ils l'ont négocié avec Microsoft en grandes quantités, en version OEM et bien sûr, hors marges. Enfin, les procédures mises en place s'avèrent relativement dissuasives, puisqu'il est impérativement demandé au client de retourner sa machine chez le constructeur, sauf chez Fujitsu Siemens et Asus, les seuls à établir un deal honnête. Plus contraignants que Fujitsu Siemens, Acer et Packard Bell se distinguent toutefois en s'acquittant de tous les frais de port.

Mais avec les autres, votre démarche relèvera plus de la question de principe qu'autre chose, avec les risques et la gêne qu'un renvoi de machine comporte. La meilleure solution, si vous n'avez pas spécialement flashé sur un modèle de marque précis, c'est peut-être de court-circuiter les grands constructeurs en vous tournant vers les assembleurs et revendeurs qui proposent l'optionalité du système d'exploitation et des logiciels, pour des unités centrales comme des portables.

Maintenant, si vous tenez absolument à affronter le constructeur pour défendre vos principes, faire respecter la loi et espérer obtenir le maximum de compensations, vous pouvez l'attaquer en justice. Pour vous préparer à cette action, avant même d'acheter quelque ordinateur que ce soit, consultez le guide de remboursement du site Racketiciel.

Racketiciel

Le site du groupe de travail Racketiciel vous aidera pour lancer un recours en justice


Dans un article daté du 11 juillet 2009, l'Aful précise toutefois que les procès engagés jusqu'à ce jour n'ont abouti que dans un cas sur deux. Rien ne peut en effet garantir que la justice vous donnera raison. Déjà parce que ça dépendra de la solidité de votre dossier. Et aussi parce que malgré un texte de loi très clair, les juges interprètent généralement au cas par cas.

Le cas de l'affaire Darty en est la preuve. Si le jugement du TGI de Paris a ordonné à l'enseigne d'afficher le détail des prix des logiciels, sans astreinte "le tribunal n'ayant aucune raison de penser que la défenderesse ne respectera pas l'obligation qui lui est faite", il a par contre débouté l'UFC Que Choisir sur sa requête concernant la vente liée. La principale justification étant :

"La loi autorise une vente qui pourrait être qualifiée de subordonnée lorsqu'elle est justifiée par un "motif légitime", en l'espèce celui du consommateur.

De ce point de vue, il est évident que ce dernier recherche une utilisation immédiate et qu'il n'est pas dans son intérêt de se retrouver en présence d'un matériel inexploitable.

Or, il est parfaitement établi que la substitution d'un logiciel par un autre est une tâche particulièrement délicate qui est hors de portée du consommateur moyen, qui représente l'immense majorité des acheteurs, la demande de produits "nus" étant à ce jour confidentielle"



Si on ferme les yeux sur le mépris affiché envers le "consommateur moyen" dans ces propos, on en revient en conclusion sur la solution de l'optionalité, qui mettrait tout le monde d'accord. La masse continuerait à acheter Windows avec son ordinateur, en payant un supplément d'une cinquantaine d'euros pour une clé d'activation. Tandis que la "demande confidentielle" pourrait enfin avoir le choix d'acquérir ou non la clé d'activation, et donc d'éventuellement payer son ordinateur moins cher en cas de refus. Pour les constructeurs, ça ne change pas grand-chose : ils continueraient à pré-installer Windows, en devant simplement dissocier la clé d'activation de l'ordinateur. Idéalement, ce dispositif pourrait aussi s'appliquer aux logiciels payants pré-installés (Power DVD, Nero Esssentials, Photoshop Elements...). Trop beau pour être vrai ? L'avenir nous le dira... Mais ce n'est pas gagné, puisqu'on vient d'apprendre que Darty a finalement obtenu gain de cause en appel le 30 novembre dernier, donc n'est plus tenu d'afficher les prix des logiciels...
Modifié le 11/07/2012 à 15h58
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