Soirées électorales: plus de sanctions pour le Web?

Lors des élections présidentielles et législatives en mai et juin dernier, certains sites Internet s'étaient élevés contre la règlementation, qui interdit une communication des premières estimations de résultats avant 20 heures, heure à laquelle ferment les derniers bureaux de vote dans les grandes villes.

La Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle vient de rendre public aujourd'hui son rapport estimant que les scrutins des 22 avril et 6 mai derniers se sont déroulés dans des conditions satisfaisantes. Nonobstant, la Commission suggère plusieurs ajustements dont un horaire de fermeture unique, horaire non précisé au passage, pour tous les bureaux de vote. Cette horaire unique viserait à empêcher toute diffusion prématurée d'indications sur l'issue du scrutin afin de préserver jusqu'au bout sa sincérité.

Par ailleurs, la Commission demande un renforcement des sanctions condamnant la diffusion de sondages sortie des urnes. Elle déplore que des sites Internet aient diffusé dès 17h30 des sondages ou des indications de certains bureaux de vote, alors que la loi l'interdisait (sous peine d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 75 000 euros). En revanche, la Commission ne statue pas sur le problème des sites étrangers, qui échappent à la législation française, et qui ont été pris d'assaut par les Internautes le soir des élections.