Décidée à appliquer les dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN), l'Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique sur l'autopréférence Cloud. Les témoignages recueillis alimenteront un rapport remis au Parlement et au gouvernement.
L'heure est venue de faire le ménage dans les pratiques douteuses de certains acteurs du Cloud. L'Autorité de la concurrence lance une grande consultation publique pour débusquer les comportements d'autopréférence, ces stratégies où les entreprises favorisent leurs propres services cloud face à ceux de leurs concurrents. Un rapport, qui permettra de documenter les comportements et proposer des évolutions législatives ou procédurales, sera remis au Parlement et au gouvernement avant le 22 novembre 2025.
L'autopréférence fausse la concurrence dans le secteur du Cloud
La loi SREN, adoptée le 22 mai 2024 pour sécuriser l'espace numérique, a renforcé les prérogatives de l'Autorité de la concurrence. En guise de précision, l'autopréférence désigne le fait d'appliquer des conditions tarifaires et fonctionnelles différentes, selon que le logiciel transite par ses propres infrastructures, ou celles d'un concurrent.
L'affaire Google Shopping reste par exemple emblématique de ces dérives. Le géant américain avait privilégié son propre service de comparaison de produits dans ses résultats de recherche, au détriment des comparateurs concurrents. Une pratique à l'époque sanctionnée par la Commission européenne pour abus de position dominante.
Ces comportements sont embêtants, en ce qu'ils faussent la concurrence et limitent les choix des utilisateurs. Les entreprises dominantes peuvent ainsi verrouiller leurs écosystèmes, ce qui du point de vue des autorités empêche l'innovation et la diversité des services. L'enjeu économique est, vous l'aurez compris, considérable dans un marché du cloud en pleine expansion.
Une consultation qui vise à renforcer les sanctions anticoncurrentielles
L'Autorité de la concurrence a fixé au 30 juin 2025 la limite pour chaque acteur du secteur d'apporter son témoignage. Deux questions précises sont posées à l'écosystème : avez-vous constaté des pratiques d'autopréférence et quelles améliorations procédurales suggérez-vous pour mieux les combattre.
L'idée derrière cette démarche participative est d'enrichir le futur rapport que l'institution remettra aux parlementaires, ainsi qu'au gouvernement. Les contributions resteront évidemment confidentielles, ce qui ne manquera pas d'encourager les témoignages sincères des entreprises qui pourraient craindre des représailles.
L'objectif de l'Autorité de la concurrence est donc de dresser un état des lieux précis des pratiques anticoncurrentielles, et proposer des évolutions réglementaires. Une approche pragmatique, qui pourrait déboucher sur de nouvelles sanctions ou des garde-fous renforcés dans le secteur numérique. Nous verrons bien.
