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Suite à l'adoption par les députés du projet 'droit d'auteur', l'hébergeur français exhorte ses clients à ne plus proposer en téléchargement de logiciels P2P.
OVH conseille à ses clients de ne plus proposer de logiciels P2P.
Bien que le projet de loi sur le droit d'auteur soit en cours d'adoption, l'hébergeur français prend les devants. Dans une lettre transmise la semaine dernière à certain de ses clients, Octave Klaba, fondateur de la société roubaisienne, avertit :
"Si vous proposez en téléchargement des logiciels P2P, sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 300.000€ euros d'amende."
Octave Klaba fait référence à une disposition du texte sur 'le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information'(DADVSI) qui réprime l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées."
Si "l'amendement Vivendi" réprime les éditeurs contrevenants, P2P et logiciels libres en ligne de mire, d'autres dispositions concernent les utilisateurs : sanctions pénales en cas de téléchargement et de mise à disposition d'œuvres protégées sans autorisation, de contournement des mesures de protection.
Côté hébergement, le contrat OVH interdit "d'utiliser un serveur dédié pour faire du P2P au sens large." Si un serveur P2P ou un hub est lancé, "le serveur sera suspendu en quelques minutes", prévient le dirigeant.
Dans ce contexte, le prestataire technique également serveur miroir SourceForge, plate-forme de développement et de diffusion de logiciels 'open source', a choisi de retirer eMule de son miroir.
Le président d'OVH conclut : une fois la directive européenne sur le copyright (EUCD) transposée dans l'Union des 25, "il sera impossible d'héberger les logiciels P2P en Europe."
Voté le 21 mars 2006 par les députés, le DADVSI qui transposera en droit français l'EUCD, doit être examiné en mai prochain par les sénateurs.
OVH conseille à ses clients de ne plus proposer de logiciels P2P.
Bien que le projet de loi sur le droit d'auteur soit en cours d'adoption, l'hébergeur français prend les devants. Dans une lettre transmise la semaine dernière à certain de ses clients, Octave Klaba, fondateur de la société roubaisienne, avertit :
"Si vous proposez en téléchargement des logiciels P2P, sachez que désormais vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 300.000€ euros d'amende."
Octave Klaba fait référence à une disposition du texte sur 'le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information'(DADVSI) qui réprime l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal d'oeuvres protégées."
Si "l'amendement Vivendi" réprime les éditeurs contrevenants, P2P et logiciels libres en ligne de mire, d'autres dispositions concernent les utilisateurs : sanctions pénales en cas de téléchargement et de mise à disposition d'œuvres protégées sans autorisation, de contournement des mesures de protection.
Côté hébergement, le contrat OVH interdit "d'utiliser un serveur dédié pour faire du P2P au sens large." Si un serveur P2P ou un hub est lancé, "le serveur sera suspendu en quelques minutes", prévient le dirigeant.
Dans ce contexte, le prestataire technique également serveur miroir SourceForge, plate-forme de développement et de diffusion de logiciels 'open source', a choisi de retirer eMule de son miroir.
Le président d'OVH conclut : une fois la directive européenne sur le copyright (EUCD) transposée dans l'Union des 25, "il sera impossible d'héberger les logiciels P2P en Europe."
Voté le 21 mars 2006 par les députés, le DADVSI qui transposera en droit français l'EUCD, doit être examiné en mai prochain par les sénateurs.
