le vendredi 18 décembre 2009

Livres : Google condamné à 300.000 euros d'amende

Google Books
Après plus de trois ans d'instruction, le procès opposant Google et son programme de numérisation de livres aux éditions du Seuil (groupe La Martinière) ainsi qu'au Syndicat national de l'édition (SNE) et à la Société des gens de lettres (SGL) s'est finalement soldé vendredi par une défaite du numéro un mondial des moteurs de recherche.

Google France a finalement été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à 300.000 euros d'amende pour avoir reproduit sans autorisation des extraits de livres. Le moteur est par ailleurs soumis à une astreinte de 10.000 euros par jour en cas de maintien en ligne des extraits concernés après un délai d'un mois.

L'affaire débute en 2006, lorsque le groupe La Martinière découvre que Google a numérisé et mis en ligne des extraits d'ouvrages publiés par ses soins et soumis au droit d'auteur, sans son consentement préalable. « Il est inacceptable que quelqu'un puisse prendre vos livres et les numériser sans le demander », déclarait alors Hervé de La Martinière, son président.

Pour la défense de son client, l'avocat de Google aurait notamment cherché à faire valoir que « Google recherche de livres n'est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire » ne mettant en ligne que de courts extraits pour lesquels il ne serait pas nécessaire de reverser des droits d'auteurs, en vertu notamment du droit de citation.

Le tribunal de grande instance de Paris ne s'est finalement pas rangé à cet avis. Dans son jugement, il indique que Google a « commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur » en reproduisant et en rendant accessible en ligne sans consentement préalable des ayants droit des extraits de livres. Le moteur de recherche a annoncé son intention de faire appel.
Modifié le 13/12/2010 à 16h47
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