le mardi 28 avril 2009

Affaire MGMT : l'UMP versera 30.000 euros de dommages

L'album "Oracular Spectacular" de MGMT
L'affaire se règlera finalement à l'amiable. Plutôt que d'être trainé en justice pour avoir utilisé sans consentement préalable une chanson du groupe MGMT lors de certains de ses événements, l'UMP aurait finalement accepté de verser 30.000 euros au titre de dommages et intérêts, rapporte mardi matin France Info.

Dans un premier temps, la somme versée par l'UMP devrait être confiée à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). Le groupe américain devrait ensuite la faire transférer à un organisme de protection du droit moral, indique France Info.

La facture exacte s'élèverait en réalité à 32.500 euros, soit 30.000 euros de dommages et intérêts, et 2.500 euros venant couvrir les frais d'huissiers et d'avocats engagés. Un montant considérablement plus important que l'euro symbolique un temps envisagé par l'agence en charge de la communication de l'UMP, mais nettement inférieur à la sanction maximale prévue par la loi dans le cadre d'un procès en contrefaçon : trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Modifié le 13/12/2010 à 16h47
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