Contrôle de l'âge sur les sites web : la CNIL livre ses recommandations

L'accès à certains sites web, pornographiques pour ne pas les citer, est en théorie réservée aux majeurs. « En théorie », car le contrôle de l'âge à l'entrée n'est pas toujours aisé.

Tout site web qui réserve son accès aux majeurs et l'interdit par principe aux mineurs se doit de procéder au contrôle de l'âge de l'internaute. Mais ce n'est pas toujours évident, et concilier à la fois la protection de la jeunesse, la sécurité et le respect de la vie privée peut être particulièrement complexe. Et généralement, les dispositifs mis en place ne sont pas d'une grande efficacité et restent facilement contournables. La CNIL, qui rappelle que le contrôle de l'âge d'un visiteur est compatible avec le RGPD dans la mesure où le site présente des garanties suffisantes pour protéger sa vie privée et ses données, avait à cœur de se pencher sur le sujet et de livrer quelques recommandations.

Des solutions existent, mais peu les appliquent et elles sont loin d'être parfaites

Des solutions existent déjà pour vérifier que l'internaute respecte bien la limite d'âge fixé par un site. Il est par exemple possible d'utiliser une carte bancaire, dans le cas où le mineur dispose déjà de cette dernière, ce qui n'est pas forcément une norme. La CNIL approuve cette technique, qui « s'appuie sur une technologie éprouvée ». Mais elle doit être accompagnée d'une alternative.

Autre solution existante : l'analyse faciale des traits du visage, le tout grâce à la webcam de l'ordinateur et à l'aide d'un système automatique. Mais si cette solution bloque l'accès aux plus jeunes et l'autorise aux personnes ayant nettement plus de 18 ans, le risque d'erreur pour des personnes qui ont un peu plus ou un peu moins de 18 ans est encore trop grand.

Ces deux solutions sont opérées par des tiers devant offrir un niveau de sécurité et de fiabilité suffisant. Car le risque de vol de données, lui aussi, est important. Pour l'heure, la CNIL n'identifie pas de techniques plus matures à ce stade. Les sites pornographiques qui ne proposent qu'un petit avertissement ou ne demandent qu'un clic à l'entrée sont censés être dans l'illégalité, mais les éditeurs étant souvent basés à l'étranger, il demeure très difficile de faire bouger les lignes et de bloquer l'accès aux sites pornos en France.

Les recommandations de la CNIL, pour une vérification plus « efficace, fiable et respectueuse de la vie privée »

Alors, comment améliorer l'efficacité du contrôle de l'âge tout en préservant la vie privée des internautes ? D'abord, la CNIL insiste sur la nécessité que la solution mise en place par tel ou tel site pornographique ne soit pas opérée par le site lui-même, mais par un tiers de confiance. Celui-ci apporterait des garanties suffisantes, dans la mesure où il dispose d'un label ou d'une certification.

La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés recommande ensuite que ce tiers de confiance puisse recevoir une preuve d'âge fiable, non pas de l'internaute, mais d'une administration ou d'une entreprise qui connaîtrait ce dernier et pourrait certifier son âge. Ensuite, l'internaute ou le tiers de confiance transmettrait cette preuve au site auquel l'accès est demandé.

Pour la CNIL, il est urgent de mettre en place un encadrement spécifique pour déployer des dispositifs plus efficaces, fiables et respectueux de la vie privée. Avec ses différentes recommandations, celui qui délivre la preuve de l'âge connaît bien l'identité de l'utilisateur, mais il ignore quel site est consulté, ou alors, il peut connaître le site consulté mais pas l'identité de l'utilisateur. Enfin, le site qui soumet l'utilisateur à une vérification obtient la preuve que l'internaute est majeur, sans en connaître l'identité réelle.