Le conseil constitionnel limite la responsabilité des hébergeurs

Jérôme Bouteiller
01 août 2000 à 00h00
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Le conseil constitionnel a décidé d'annuler l'une des dispositions de la loi sur la communication, limtant ainsi la responsabilité des hébergeurs de sites internet.

L'amendement Bloche de la loi sur l'audiovisuel, visant à étendre la responsabilité des sites d'hébergement, a été jugé "imprecis" par les 9 sages du conseil constitionnel. En effet, les entreprises comme Multimania, iFrance ou Chez.com devaient procéder aux diligences appropriées (selon l'expression de la loi) afin de contrôler le contenu de leurs serveurs. Cela revenait à pratiquer l'autocensure systématique par traitement logiciel (fermeture d'un site anti nazi par exemple, en raison de la présence du mot "nazi") voire carrément la fermeture totale du service comme dans le cas du site ALtern.org. La loi avait été jugée liberticide et de nombreuses associations d'internautes ont salué cette décision du conseil constitionnel. Néanmoins, les hébergeurs devront toujours procéder à une censure "à posteriori" des sites posant problème. En outre, les hébergeurs sont supposés remettre les coordonnées des webmasters contrevenants à la justice.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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