le mercredi 24 février 2016

Google : Bercy lui réclame 1,6 milliard d'euros

La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie en 2016. Alors que Bruxelles met en œuvre plusieurs dispositifs en ce sens, Google subit un redressement fiscal de 1,6 milliard d’euros en France.


Le fisc français veut-il faire de Google un exemple ? Le géant américain, connu pour la puissance de son arsenal anti-impôts - tout comme Apple, Facebook et autre Amazon -, va subir un redressement fiscal de 1,6 milliard d'euros en France, rapporte l'AFP. En mars 2014, le géant avait reçu une notification de redressement comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Google avait même budgétisé 594 millions pour supporter cette taxe.

Bercy joint ainsi l'acte à la parole. Début février, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait déclaré ne pas être « dans une logique de négociations » avec Google, en réaction à l'accord trouvé quelques jours plus tôt avec le fisc britannique. Ce dernier avait réclamé 172 millions d'arriérés fiscaux à Google, un montant bien inférieur au véritable taux d'imposition dans le pays, et qui n'a pas manqué d'alerter l'opinion sur ce passe-droit de Google.

Lutte européenne


En France, des perquisitions et saisies avaient été réalisées en juin 2011 dans les bureaux parisiens de Google, dans le cadre d'une enquête sur les prix de transfert entre la France et l'Irlande. Cette annonce intervient alors que la Commission européenne est en train de serrer la vis sur les multinationales championnes de l'évasion fiscale. Bruxelles a en effet mis en chantier un certain nombre de mesures visant à atténuer cette pratique.


Sundar Pichai PDG de Google
Sundar Pichai, PDG de Google, aimerait « un système fiscal plus simple et global » - Crédit : DR.


Chapeautés par Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, ces travaux portent notamment sur une déclaration dans chaque pays du niveau de chiffre d'affaires réalisé par ces entreprises. De cette façon, il serait plus compliqué pour elles de réaliser des opérations de transfert de bénéfices d'une filiale à une autre, afin d'éviter l'impôt. Et Google n'est pas le seul dans le viseur.

Début janvier, Bloomberg rapportait que la Commission européenne faisait planer un redressement fiscal de 8 milliards de dollars au-dessus de la tête d'Apple et de ses 53 milliards de dollars de profits engrangés en 2015.

Hasard du calendrier ou non, ce redressement intervient le jour de la visite de Sundar Pichai, PDG de Google, à Paris - à Sciences Po. Interrogé par l'assemblée, il a plaidé « pour un système fiscal plus simple et global ».


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Modifié le 01/07/2016 à 11h58
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