Est-ce légal d'utiliser un VPN ?

04 novembre 2020 à 11h45
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Il est aujourd'hui très facile d'installer et d'utiliser un VPN. Aucune connaissance particulière n'est nécessaire, en quelques secondes tout est déjà prêt. La simplicité de fonctionnement d'un VPN a facilité son adoption par le grand public, mais son utilisation est-elle toujours bien légale ?

Un VPN est-il légal ?

La réponse n'est pas si simple que cela. En ce qui concerne la France, oui, utiliser un VPN pour vaguer à vos occupations sur internet est totalement légal. Il n'y a rien qui peut vous empêcher d'utiliser ces services. Aucune loi en France aujourd'hui ne régit l'utilisation de ces outils.

Néanmoins, effectuer certaines actions avec un outil VPN peut se révéler illégal. Aujourd'hui, les internautes sont de plus en plus nombreux à utiliser un VPN pour pouvoir télécharger des fichiers protégés illégalement sans que les autorités puissent le détecter. Il est évident que dans ce cas-là, utiliser un service de VPN est illégal.

En France notamment, Hadopi contrôle et vérifie que les internautes ne téléchargent pas de fichiers en Peer-to-peer. On connaît tous cette autorité et elle remonte d'ailleurs jusqu'aux internautes grâce à votre adresse IP. Ils demandent en effet à votre fournisseur d'accès à internet (votre opérateur) votre identité.

Sans votre adresse IP (qui est cachée en cas d'utilisation d'un VPN), impossible de remonter vers vous et donc de sanctionner l'internaute. C'est pourquoi certains internautes utilisent un VPN dans ce but-là, en toute illégalité.

Si un VPN est utilisé dans le but d'harceler quelqu'un ou bien d'acheter des produits illicites, c'est également interdit par la loi. Toute activité illégale est tout simplement non autorisée. Cela est également du bon sens pour tout à chacun.

Qu'en est-il des autres territoires ?

Lorsqu'on voyage, on est parfois amené à utiliser des VPN. Cela va de soi : à l'étranger, on souhaite encore pouvoir accéder à ses émissions en replay favorites ou bien à des sites français bloqués depuis l'étranger par exemple. Cependant, quelques territoires ont des législations particulières.

Les VPN ne sont pas légaux dans tous les pays. En Chine ou en Russie notamment, ils sont interdits. Même s'il existe de nombreux utilisateurs dans ces pays, officiellement : la loi les interdit.

Pour certains pays comme la Chine, il devient cependant indispensable d'utiliser un VPN pour pouvoir continuer d'accéder à ses sites favoris. En effet, dans ce pays par exemple, la majorité des services que nous utilisons quotidiennement sont bloqués. Impossible alors d'accéder de base à Facebook ou Google sans contourner cette censure par ce moyen.

La particularité de la Chine, c'est également d'avoir de nombreux fournisseurs de Virtual Private Network qui sont situés sur son territoire. Si cela permet de contrôler encore plus facilement les utilisateurs qui utilisent ces services, c'est aussi contradictoire, car dans ce cas, le gouvernement autorise bien ces entreprises à exercer cette activité.

Le cas du territoire chinois est particulier. Si le gouvernement a déjà pu bloquer plusieurs de ces services, la majorité des expatriés ou des voyageurs utilisent par exemple un VPN sans aucun problème au quotidien.

D'autres territoires ont des lois qui interdisent l'utilisation des VPN avec parfois de lourdes sanctions. C'est le cas notamment de la Corée du Nord, des Émirats arabes unis (avec une peine pouvant aller jusqu'à la prison à vie et 500 000$ d'amende à titre d'exemple), le Turkménistan, l'Irak, la Biélorussie, l'Iran, la Turquie ou bien encore Oman.

À côté de ces pays où c'est totalement interdit, d'autres les autorisent, mais en contrôlant drastiquement ces services. Néanmoins, dans la majorité des pays démocratiques : il n'y a rien à craindre. En Europe notamment, aucun pays n'interdit pour l'heure ces VPN, car il s'agit d'une liberté fondamentale.

Pourquoi certains pays interdisent les VPN ?

La raison est simple : l'interdiction des VPN permet de garder un contrôle plus important de tout ce qui se fait sur internet au sein d'un territoire. La Chine ou bien encore la Russie peut ainsi vérifier au mieux les contenus qui circulent sur le web, tout en pouvant mettre en place une censure.

Il est tout de même important de préciser que la majorité des utilisateurs sur internet qui utilisent des outils de ce type le font dans le but de protéger leur anonymat. On a tendance à penser que les VPN servent uniquement à accéder à des contenus illégaux, mais ce n'est pas le cas.

Notez qu'utiliser un VPN va cacher votre adresse IP (elle est remplacée par celle du VPN). Vous devenez donc anonyme puisque les services et sites internet auxquels vous accédez ne pourront jamais remonter à vous. C'est aussi pour cette raison que certains gouvernements interdisent l'utilisation de ces outils.

Dans des pays comme en Chine où la censure est omniprésente, il est important pour les autorités de pouvoir remonter à chaque internaute dans le but de contrôler et d'identifier tout le monde. Avec un outil de ce type, c'est bien plus compliqué, voire impossible.

Les utilisations légales d'un VPN

Vous vous posez la question éventuelle des utilisations légales d'un VPN ? Voici concrètement tout ce qui est légal de faire avec ces services. Si votre utilisation est celle listée ci-dessous, vous pouvez tout à fait installer et utiliser un outil de ce type dans l'hexagone.

1. Protéger votre vie privée

Si vous êtes un internaute plutôt soucieux de votre vie privée, vous pouvez tout à fait utiliser un VPN. Cela peut éviter le tracking de certaines régies publicitaires ou bien pour éviter que certains sites internet vous suivent à la trace grâce à votre adresse IP.

2. Sécuriser une connexion sur un WiFi public

Lorsqu'on se connecte à un réseau WiFi public, nous sommes plus vulnérables aux attaques. Des personnes malveillantes peuvent en effet intercepter nos données. Il est donc conseillé d'utiliser un VPN afin de crypter vos informations et ce que vous faites. Dans ce cadre-là, encore une fois : c'est légal.

3. Sécuriser un appel VoIP

On utilise aujourd'hui de plus en plus de services en VoIP. Il s'agit d'appels audio par internet. Dans les faits, il est plutôt facile pour les hackers d'espionner ces conversations. Utiliser un VPN permet alors de sécuriser vos appels.

4. Sécuriser des données sensibles

Si vous travaillez pour une organisation gouvernementale ou bien pour une entreprise avec des données sensibles, utiliser un VPN est tout à fait autorisé. Cela permet notamment de sécuriser vos données et parfois d'accéder à des services particuliers comme un Intranet depuis n'importe où.

D'autres utilisations sont dans des zones grises et ne peuvent pas vraiment être considérées comme illégales. C'est le cas notamment de contournement de géo blocages qui ne sont pas toujours illégaux. On peut par exemple citer le fait d'accéder au catalogue Netflix US depuis la France grâce à un VPN. Officiellement et pour l'heure : rien ne l'interdit ou ne le condamne.

Il en est de même pour ce qui concerne les services de replay de télévision. Officiellement, ils ne sont accessibles que depuis la France et les conditions générales d'utilisation de ces services interdisent parfois les recours à des VPN. Néanmoins, aucune condamnation judiciaire ne peut être prononcée. Éventuellement, seul un blocage du service par le site lui-même peut se produire.

Notons tout de même que certains fournisseurs VPN mettent en avant l'utilisation possible à des fins illégales de leurs services. Ce n'est jamais explicitement indiqué, mais cela est tout de même plus ou moins clair. En aucun cas cela n'est légal et chaque internaute reste responsable de ses actes.

Un service VPN peut-il communiquer vos coordonnées aux autorités ?

Sous la contrainte de la justice, certains services VPN peuvent être amenés à communiquer l'intégralité de vos informations à la justice. C'est la raison pour laquelle certains de ces fournisseurs sont situés dans des pays où ils ne craignent rien.

La grande majorité des services sont localisés sur des territoires où la législation est plus favorable. Dans ces pays, la loi n'oblige alors en rien ces services à communiquer les informations aux autorités en cas de demande. Dans ce cas, l'utilisateur est alors toujours protégé.

Lorsque vous faites le choix d'un service VPN, veillez à vérifier dans quel pays est située l'entreprise. Il est évident qu'on doit leur accorder une totale confiance à ce tiers, car nos données vont circuler dans un tunnel privé crypté qui leur appartient. Vous pouvez par exemple privilégier des entreprises qui localisent leurs activités dans les îles Vierges britanniques, le Panama ou bien encore la Suisse.

Certains services ont une politique de non-conservation de vos logs (sans journaux). C'est-à-dire qu'aucune de vos données n'est conservée. C'est le cas des géants du secteur comme ExpressVPN, CyberGhost ou bien encore NordVPN. Grâce à cela, vous vous assurez une sécurité supplémentaire, car même ces derniers ne conservent aucune information sur vous.

Vous l'aurez compris : rien ne vous empêche d'utiliser un VPN en France et dans la majorité des pays du monde. Néanmoins, se connecter à ces outils dans le but de ne pas être traçable pour pouvoir effectuer des actions illégales est interdit.

Attention tout de même à l'étranger : certains pays interdisent les services de VPN même si dans les faits, les sanctions sont peu nombreuses.

Vous cherchez plus d'informations pour bien comprendre comment vous servir d'un VPN ? consultez nos articles :

Modifié le 04/11/2020 à 11h45

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