Leboncoin, Airbnb... bientôt taxés ? C'est la mesure choc que propose le député Pascal Terrasse dans son rapport, remis aujourd'hui au gouvernement. Afin de rééquilibrer les distorsions existantes avec le système traditionnel et parce que la colère monte du côté de « l'ancienne économie », il propose de généraliser la taxation des plateformes en ligne.
Comme nous l'indiquions hier, un groupe de travail de l'ONU devait rendre son rapport ce matin concernant une plainte émise par Julian Assange, fondateur de Wikileaks, à l'encontre de la Grande-Bretagne et de la Suède pour détention illégale. L'ONU a rendu un arbitrage favorable à Assange, qui remporte une victoire politique. Mais restera enfermé.
L'affaire opposant VirnetX à Apple connaît un nouveau revirement de situation et cette fois, la firme de Cupertino est reconnue coupable d'infractions de brevets.
Dans un communiqué envoyé de l'ambassade d'Equateur qu'il ne quitte plus depuis juin 2012, Julian Assange affirme qu'il se rendra aux autorités si l'ONU opposait un arbitrage défavorable à une plainte formulée en 2014.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considère qu'un site d'information hongrois n'était pas responsable des propos injurieux laissés sur son forum. La Justice du pays l'avait pourtant condamné à verser une indemnisation au plaignant.
La Commission européenne vient de faire part de l'issue accordée aux négociations européano-américaines concernant le Safe Harbor. Le nouvel accord intitulé « US-EU Privacy Shield » doit permettre une meilleure protection des données pour les Européens.
L'UFC-Que Choisir saisit la CNIL au sujet de l'application de rencontres Happn. Une façon de dénoncer des pratiques de collecte de données douteuses tout en obligeant la CNIL à sortir de son silence.
D'après le ministère des Finances, les frais bancaires augmentent. Pour rendre un peu du fameux pouvoir d'achat aux Français, le gouvernement a donc décidé de les aider à comparer les différentes prestations des banques. Bonne idée, mais service perfectible.
Bien que le constructeur Nokia ne soit plus sur le marché de la téléphonie, la société détient encore des milliers de brevets qu'elle souhaite monétiser à plusieurs millions de dollars aux principaux acteurs de l'industrie.
La fiscalité des multinationales est au cœur des préoccupations de la Commission européenne alors que les exemples d'évitements fiscaux se multiplient au nez et à la barbe des fiscs locaux.
L'Europe et les Etats-Unis ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d'entente au sujet du transfert des données. Les deux parties ont désormais 24 heures pour s'entendre, ou le G29 arbitrera lui-même le différend.
La société autrichienne Denuvo a mis au point un système visant à éviter le piratage des jeux PC, succédant ainsi au DRM. Et il semblerait que la méthode Denuvo semble assez difficile à contourner.
Ce week-end, nous vous proposons un sondage sur le projet de loi Lemaire.
Jean-Jacques Urvoas vient d'être nommé garde des Sceaux à la suite de Christiane Taubira qui vient de démissionner. Depuis la loi sur le renseignement, le président de la commission des lois est vu comme un ennemi du Net et des libertés individuelles.
En pleine manifestation des taxis, qui protestent contre les VTC, Uber France est condamné à verser à 1,2 million d'euros par le TGI de Paris car ses chauffeurs s'adonneraient à la maraude.
La loi Pour une république numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale à 356 contre 1. Elle sera prochainement examinée au Sénat pour une seconde lecture.
Le projet de loi d'Axelle Lemaire semble avoir rallumé les rêves d'une France indépendante des firmes américaines. Dans l'opposition, on raille la vision d'un « petit village isolé du reste du monde », une loi trop « franco-française ».
Apple doit faire face à une plainte déposée par la société Dot 23 Technologies et portant sur des brevets pour l'assistant virtuel Siri.
L'amendement à la loi pour une République numérique visant à faire reculer le sexisme dans les jeux vidéo a finalement été retiré. C'est probablement pour que sa rédaction soit précisée.
La ministre de la Culture confirme que des réflexions et des travaux sont menés afin de modifier la disposition de certaines touches sur les claviers. Fleur Pellerin ne remet pas en cause le modèle azerty mais veut que des améliorations favorables à la langue française apparaissent.
Dans le cadre du projet de loi « pour une République numérique » soutenu par le gouvernement, un amendement propose de protéger la création artistique. Le moyen choisi est original : interdire les liens hypertextes dirigeant vers des contenus protégés.
Les députés européens veulent que cesse le blocage géographique de l'accès à certains contenus en ligne. Considérant qu'il est « injustifié », le Parlement a pris mardi une résolution visant à l'interdire, conformément à l'objectif européen de libre concurrence.
Apple vient de gagner une victoire symbolique mais très relative contre son concurrent Samsung pour l'interdiction de plusieurs technologies aux Etats-Unis.
Le ministère de la Culture souhaite mettre en avant les particularités de la langue française. Il imagine un clavier spécifique, rompant avec la traditionnelle disposition des lettres en AZERTY.
Au 1er mars, toutes les demandes d'inscription à Pôle Emploi devront se faire en ligne. La procédure, déjà testée dans plusieurs régions, s'appliquera à l'ensemble de la France.
Plusieurs présidents d'organisations patronales lancent un ultimatum à l'Europe et aux Etats-Unis : un accord doit être trouvé sur le nouveau cadre légal du Safe Harbor d'ici le 31 janvier au plus tard, réglementant l'utilisation par les USA des données d'utilisateurs européens.
L'Etat islamique auto-proclamé d'Irak (EI) utilise le Web pour diffuser ses messages. En France, plusieurs organismes dont le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) tentent de limiter la propagande en ligne.
Face au phénomène de la « revanche pornographique » sur Internet, les députés ont voté un amendement à la loi Lemaire - contre l'avis du gouvernement - dans le but de le pénaliser.
Plusieurs députés, soutenus par le gouvernement ont adopté un amendement visant à créer un système d'exploitation français « souverain ». Les travaux seront supervisés par un commissariat à la souveraineté numérique.
