Fin des tranferts de données vers les USA : les géants s'inquiètent

Plusieurs présidents d'organisations patronales lancent un ultimatum à l'Europe et aux Etats-Unis : un accord doit être trouvé sur le nouveau cadre légal du Safe Harbor d'ici le 31 janvier au plus tard, réglementant l'utilisation par les USA des données d'utilisateurs européens.

Hier après-midi, Reuters affirmait avoir eu connaissance de la lettre adressée conjointement aux gouvernances européennes et américaine, désormais en ligne. Celle-là enjoint les décisionnaires des deux continents à trouver un accord au plus vite, ou "des conséquences sans précédent pourraient nuire à des milliers de firmes, et des millions d'utilisateurs". Parmi les quatre co-auteurs du document, avatars des géants du secteur, un seul représentant européen en la personne d'Emma Marcegaglia, femme d'affaire italienne et présidente de l'association patronale Business Europe.

Depuis le 6 octobre dernier, La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait décidé de suspendre le Safe Harbor, un texte datant de 2000 autorisant, sous certaines conditions, des entreprises américaines à transférer des données personnelles présentes en Europe vers leur territoire. La manœuvre faisait suite aux révélations d'Edward Snowden et toute la polémique créée autour des systèmes de surveillance américains (NSA via le dispositif PRISM) et leur façon d'inspecter les données personnelles des internautes.

Depuis cette date, aucune négociation ne semble avoir été conclue, et les deux parties gèlent toujours leur positions respectives. L'Europe demande une protection accrue des données personnelles en regard au respect de la vie privée, quand les firmes américaines plaident les énormes pertes économiques qu'un éventuel retour en arrière engendrerait. Mais si aucun accord n'était trouvé d'ici la fin du mois, les autorités nationales de protection des données personnelles (en France, la Cnil) pourraient décider le 2 février prochain d'arbitrer elles-mêmes la mésentente, et c'est sans doute cela qui inquiète les organisations patronales.

Jean-Claude JUNCKER
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne


La lettre ou le cri d'alerte lancé par les responsables économiques transatlantiques tente en outre d'attirer vivement l'attention sur les conséquences désastreuse qu'induit ce « gel », notamment sur les PME dont le ressort est justement l'utilisation de données. Elle précise enfin que l'accord devant être trouvé doit accorder à celles-là un temps de délai nécessaire, pour que l'adaptation à l'éventuel futur accord ne les pénalise pas trop.

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Modifié le 18/01/2016 à 13h14
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