le mardi 26 janvier 2016

La loi sur le numérique adoptée à 356 voix contre 1

La loi Pour une république numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale à 356 contre 1. Elle sera prochainement examinée au Sénat pour une seconde lecture.

La loi sur le numérique d'Axelle Lemaire vient d'être adoptée par une majorité de députés de l'Assemblée aujourd'hui. Sur 544 votants, 356 se sont prononcés en faveur de la nouvelle loi obtenant ainsi une large majorité.

Ainsi que la Secrétaire d'Etat chargée du Numérique l'avait énoncé devant l'Assemblée la semaine dernière, la loi est voulue construite selon la devise française, en trois axes : circulation des données et du savoir (liberté), protection dans la société numérique (égalité), l'accès des publics fragiles au numérique (fraternité).

Le gouvernement inscrit donc désormais dans le marbre législatif sa volonté de ne pas rater la vague de l'Open Data (Royaume-Uni, Danemark), tout en fournissant un nouveau cadre aux sites Internet et aux FAI (neutralité, loyauté des plates-formes).

Le vote a aussi permis de révéler que 187 votants se sont abstenus, la plupart des députés du groupe Les Républicains, avouant leur désapprobation de forme, et non de fond, du projet de loi dévoilé pour la première fois au début de l'été 2015 par le site Contexte.


Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat  chargée du Numérique


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Modifié le 27/01/2016 à 10h27
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