le lundi 16 mai 2016

Uber : l'Urssaf veut "salarier" les chauffeurs

L'Urssaf attaque Uber pour que les chauffeurs soient « salariés », et relance le débat sur la mutation du travail. Mais quand le verdict tombera, Uber aura-t-il encore besoin d'eux ?

Le débat sur le statut des chauffeurs Uber s'importe en France. L'Urssaf considère qu'il existe un « lien de subordination » entre la plateforme de VTC et les chauffeurs, et que ces derniers ne sauraient donc être vus comme des indépendants. Deux procédures ont été engagées en justice par l'Urssaf Île-de-France, selon l'AFP, devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et au pénal, auprès du procureur de la République de Paris.

Ce débat a déjà eu lieu en Californie, où quatre chauffeurs ont intenté une action collective contre la plateforme en 2015, qui s'était soldée par... une enveloppe de 100 millions de dollars consentie par Uber - une somme tout à fait anecdotique comparé à ce que le groupe aurait dû débourser si tous ses chauffeurs avaient dû être reconnus comme salariés. En France, le rapport de force est tout autre car cette fois, c'est l'État qui engage le bras de fer.


Ainsi l'Urssaf a décidé, en Île-de-France tout du moins, de « requalifier, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale et a réclamé les cotisations correspondantes ». Comme attendu, Uber n'a pas accepté de payer, relève l'AFP, c'est pourquoi l'affaire est désormais devant les tribunaux. Le redressement potentiel est de l'ordre de « quelques millions d'euros ».


Uber France
Sur sa page d'accueil, Uber parle de « partenaire » et met en avant la liberté supposée - Crédit : Uber.


Travail dissimulé ?


Mais ce n'est pas ce redressement qui va inquiéter Uber. Le vrai caillou dans la chaussure, c'est le « procès-verbal de travail dissimulé (...) fondé sur le principe du détournement de statut ». L'Urssaf est en effet habituée à déceler les liens de subordination, afin de rattraper les entreprises recourant à des autoentrepreneurs plutôt qu'à des salariés - plus coûteux. Dans le cas d'Uber, l'Urssaf ne manque pas d'arguments prouvant ce lien.

« C'est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n'est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d'éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d'un service organisé par Uber pour le compte de l'ensemble des chauffeurs », liste l'organisme, selon qui la plateforme « a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut ».

Uber le sauveur


Alors que la mutation du droit du travail et la place qu'occupe l'indépendant dans l'échiquier sont au cœur des débats autour de la loi El Khomri, s'ouvre en parallèle un autre débat important : le financement de la sécurité sociale, qui repose aujourd'hui essentiellement sur les salaires. Que devient ce schéma de financement dans une économie où les salariés se muent de plus en plus en indépendants ? Les chauffeurs en profitent-ils au moins ?
Modifié le 16/05/2016 à 14h45
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