Loi neutralité : premières passes d'armes à l'Assemblée

Dans le cadre d'une proposition de loi déposée par le parti socialiste, l'Assemblée nationale a débuté les débats sur le sujet de la neutralité du réseau. Entre volonté d'établir un cadre légal et attente des positions de l'Arcep et de l'Union européenne, les députés et le gouvernement tâtonnent.

La question de la neutralité du réseau fait son entrée devant l'Assemblée nationale. Le principe de neutralité exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Bien qu'il faille distinguer l'architecture logique (Web, applications...) de celle physique (le réseau, les câbles...), les députés cherchent à instaurer des exceptions au principe.

La proposition de loi soutenue par son rapporteur Christian Paul (PS) a été déposée dans un contexte particulier. Alors que deux députés (Corinne Erhel-PS et Laure de La Raudière-UMP) mènent actuellement des travaux sur le sujet et que l'Union européenne doit également se positionner d'ici la fin du mois de février, le principal argument du gouvernement est donc de considérer cette proposition comme trop hâtive.

Un argument mis en avant par le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson rappelle : « l'absolutisme de la neutralité nuirait à l'ensemble des services. Par contre, il faudrait englober dans le principe de neutralité les activités des moteurs de recherche comme Google qui présente des publicités en premier comme résultat d'une recherche. Il faut donc attendre avant d'engager des débats de fond ». Pour appuyer sa position, le Gouvernement a demandé une « réserve de droits ». Ainsi, le texte débattu à l'Assemblée ne sera voté qu'en... mars prochain.

Neutralité = Dadvsi + Hadopi + Loppsi ?

De son côté, l'opposition s'étonne du double discours du Gouvernement. Patrick Bloche (PS) donne de la voix : « en l'occurrence, tous les choix du gouvernement sont allés à l'encontre de la Net neutralité : la loi Dadvsi instaurant une protection juridique des DRM, la Hadopi 1 puis 2, l'article 4 de la LOPPSI. De même lorsque vous parlez d'Internet civilisé, cela ne veut rien dire. Même l'administration Obama n'était pas au courant de cette initiative. L'Internet est libre et ouvert et se trouve dangereusement menacé ».

La seule mesure concrète débattue fut donc de tenter de donner une définition d'un « Internet public ». Un Web « minimal, résiduel » conteste la Gauche, un Internet « suffisant » corrige l'UMP. Le point est sévèrement critiqué, selon Christian Paul, rapporteur du projet, cette notion de « suffisance » doit être précisée afin d'éviter les tentations et autres déclarations maladroites, comme ce fut le cas d'Eric Besson qui avait demandé de quels moyens disposait l'Etat pour interdire l'hébergement de Wikileaks par un opérateur français...