Wikileaks hébergé en France : Eric Besson veut l'expulsion

Récemment revenu à la tête du ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, Eric Besson a selon l'AFP demandé vendredi au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies d'étudier la possibilité de mettre un terme à l'hébergement de certains pans du très controversé Wikileaks en France. Depuis qu'Amazon US l'a évincé de ses serveurs, le site mené par Julian Assange a en effet trouvé refuge en Suède, mais certaines des données qu'il contient sont hébergées dans l'Hexagone, par l'intermédiaire de la société OVH.

« La France ne peut héberger des sites internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique », aurait écrit Eric Besson dans une lettre adressée vendredi matin au CGIET.

« Je vous demande de bien vouloir m'indiquer dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent êtres entreprises afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France, et que tous les opérateurs ayant participé à son hébergement puissent-être dans un premier temps sensibilisés aux conséquences de leurs actes, et dans un deuxième temps placés devant leurs responsabilités », aurait ajouté le ministre, dont les propos sont rapportés par l'AFP.

Outre Atlantique, Amazon a choisi de mettre un terme à l'hébergement de Wikileaks cette semaine. Niant toute pression politique, l'hébergeur a indiqué jeudi que Wikileaks s'était placé en dehors du cadre défini par ses conditions d'utilisation en profitant de ses infrastructures pour diffuser des contenus susceptibles de causer des dommages à des tiers ou ne lui appartenant pas.

OVH procédera-t-il, comme son concurrent américain, à l'éviction des données concernées ? Selon les termes de la loi française, un hébergeur n'est en théorie tenu de mettre en oeuvre « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne » que sur requête ou référé émanant de l'autorité judiciaire (LCEN, article 6). L'hébergeur, interrogé par nos soins, a pour l'instant choisi de ne pas s'exprimer sur le sujet. Reste à voir quels moyens d'action le CGIET proposera à Eric Besson si OVH décide de lui tenir tête.

Mise à jour, 15h28 : Octave Klaba, patron d'OVH, vient finalement de communiquer sur le sujet. Dans un courrier électronique, il rappelle que le site a été commandé par le biais de procédures automatisées qui font qu'il n'avait pas connaissance de sa présence avant que la presse n'en parle. « Juridiquement parlant Ovh n'est pas l'hébergeur de ce site. Ovh est, juste, le prestataire technique de la solution technique que le client a commandé », fait-il également remarquer.

« Compte tenu de dernières déclarations politiques, et de pressions qui commencent réellement à se sentir, même ici à Roubaix Valley, nous avons décidé de saisir le juge en référé afin qu'il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français. Ce n'est pas au monde politique ni à Ovh de demander ou de décider la fermeture ou pas d'un site mais à la justice. C'est comme ça que ça doit marcher dans un pays de droit », écrit-il encore. La décision du juge, attendue dans les heures ou les jours à venir, sera immédiatement suivie de faits.